JORF - Fixation pour l'année 2018 des périodes d'interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation

Arrêté du 22 décembre 2017 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2018

>> L'arrêté reconduit pour l'année 2018 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière.

Publics concernés : organisateurs de manifestations sur les voies publiques ou les voies ouvertes à la circulation publique.

JORF n°0301 du 27 décembre 2017 - NOR: INTS1733487A

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