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Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport »
>> Le « Pass'Sport » est une aide, d'un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire, au bénéfice des personnes mentionnées à l'article 2, le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives mentionnées à l'article 3 pour la saison 2022-2023.
Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'Etat de la réduction de 50 euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l'adhésion ou de la prise de la licence.
Ce décret :
- prolonge le dispositif « Pass'Sport » en 2022
- détermine une liste étendue de personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes,
- définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la CNAF, de la CCMSA, du CNOUS et des régions nécessaires au déploiement du dispositif.
-------------------------
Le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport » est abrogé.
Publics concernés : personnes âgées de 6 à 30 ans, structures et associations sportives.
JORF n°0179 du 4 août 2022 - NOR : SPOV2221024D
>> Le « Pass'Sport » est une aide, d'un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire, au bénéfice des personnes mentionnées à l'article 2, le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives mentionnées à l'article 3 pour la saison 2022-2023.
Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'Etat de la réduction de 50 euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l'adhésion ou de la prise de la licence.
Ce décret :
- prolonge le dispositif « Pass'Sport » en 2022
- détermine une liste étendue de personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes,
- définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la CNAF, de la CCMSA, du CNOUS et des régions nécessaires au déploiement du dispositif.
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Le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport » est abrogé.
Publics concernés : personnes âgées de 6 à 30 ans, structures et associations sportives.
JORF n°0179 du 4 août 2022 - NOR : SPOV2221024D
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