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LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
>> Ce texte a pour objectif de développer la pratique sportive pour le plus grand nombre. Il inscrit parmi les missions d’intérêt général des établissements et services médico-sociaux (ESMS) l’offre d’activités physiques et sportives ainsi que d’activités physiques adaptées pour les patients atteints d'affection de longue durée. Un "référent sport" devra être désigné dans tous ces établissements.
Les parlementaires ont élargi la prescription du sport santé aux maladies chroniques ou aux personnes présentant des facteurs de risques ou en perte d’autonomie. Le sport sur ordonnance pourra dorénavant concerner par exemple l'hypertension artérielle, l'obésité ou la dépression.
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Des amendements des sénateurs ont prévu :
- la reconnaissance dans la loi des "maisons sport-santé" lancées en 2019 ;
- l'instauration d'une pratique sportive quotidienne à l’école primaire et l'inscription de l’aisance aquatique dans les programmes d‘EPS ;
- la possibilité pour les entreprises d'inscrire le sport dans leur raison d’être.
Par contre, l'amendement sénatorial qui interdisait le port du voile dans les compétitions sportives organisées par les fédérations a été supprimé par les députés.
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Sur le plan local, le texte prévoit :
- l'obligation pour les collectivités locales d'aménager, lors de la construction d’une école, d'un collège ou lycée public ou lors d’une rénovation importante, un accès indépendant aux équipements sportifs de cet établissement ;
- la possibilité pour les établissements scolaires et universitaires et les associations d’utiliser des équipements sportifs propriété de l'État ou de ses établissements publics ;
- l'élaboration par les communes et les intercommunalités volontaires de plans sportifs locaux, auxquels seront associés notamment les acteurs du sport et les écoles, collèges et lycées.
JORF n°0052 du 3 mars 2022 -NOR : MENX2105502L
>> Ce texte a pour objectif de développer la pratique sportive pour le plus grand nombre. Il inscrit parmi les missions d’intérêt général des établissements et services médico-sociaux (ESMS) l’offre d’activités physiques et sportives ainsi que d’activités physiques adaptées pour les patients atteints d'affection de longue durée. Un "référent sport" devra être désigné dans tous ces établissements.
Les parlementaires ont élargi la prescription du sport santé aux maladies chroniques ou aux personnes présentant des facteurs de risques ou en perte d’autonomie. Le sport sur ordonnance pourra dorénavant concerner par exemple l'hypertension artérielle, l'obésité ou la dépression.
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Des amendements des sénateurs ont prévu :
- la reconnaissance dans la loi des "maisons sport-santé" lancées en 2019 ;
- l'instauration d'une pratique sportive quotidienne à l’école primaire et l'inscription de l’aisance aquatique dans les programmes d‘EPS ;
- la possibilité pour les entreprises d'inscrire le sport dans leur raison d’être.
Par contre, l'amendement sénatorial qui interdisait le port du voile dans les compétitions sportives organisées par les fédérations a été supprimé par les députés.
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Sur le plan local, le texte prévoit :
- l'obligation pour les collectivités locales d'aménager, lors de la construction d’une école, d'un collège ou lycée public ou lors d’une rénovation importante, un accès indépendant aux équipements sportifs de cet établissement ;
- la possibilité pour les établissements scolaires et universitaires et les associations d’utiliser des équipements sportifs propriété de l'État ou de ses établissements publics ;
- l'élaboration par les communes et les intercommunalités volontaires de plans sportifs locaux, auxquels seront associés notamment les acteurs du sport et les écoles, collèges et lycées.
JORF n°0052 du 3 mars 2022 -NOR : MENX2105502L
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