JORF - Commission des téléphériques - Prolongation pour une nouvelle période de cinq ans

>> La commission des téléphériques (CTPH), instituée pour une durée de cinq ans par le décret n° 2012-988 du 22 août 2012, est une commission administrative à caractère consultatif au sens du code des relations entre le public et l'administration.
Le décret reconduit la CTPH pour une nouvelle durée de cinq ans.

Publics concernés : exploitants, constructeurs, services de contrôle, maîtres d'œuvre de remontées mécaniques, association d'usagers, syndicats de salariés des exploitants, associations représentatives d'élus de la montagne et collectivités publiques sur le territoire desquels sont implantés des remontées mécaniques et des tapis roulants en zone de montagne.

JORF n°0180 du 3 août 2017 - NOR: TRAT1709873D

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