JORF - Code du sport - Modification de certaines annexes (multi activités physiques ou sportives, activités de fitness dans l'eau, activités physiques ou sportives adaptées…)

Arrêté du 8 juin 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

>> Modifications des annexes concernant notamment
- MULTI ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES hors activités s'exerçant en environnement spécifique

- ACTIVITÉS DE FITNESS DANS L'EAU y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” dans la limite de leurs conditions d'exercice »

- ACTIVITÉS DE LA FORME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” dans la limite de leurs conditions d'exercice »

- « ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES ADAPTÉES »

JORF n°0154 du 5 juillet 2022 -NOR : SPOV2214155A

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