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Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
>> Ce décret modifie les dispositions du code du sport relatives aux missions, à l'organisation administrative, à l'organisation financière, aux concessions de logement et aux instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) afin de prendre en compte diverses évolutions législatives et réglementaires récentes.
Publics concernés : centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS), agents des CREPS, sportifs et stagiaires fréquentant les CREPS, membres du conseil d'administration des CREPS.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives aux instances de dialogue social (a du 6°, du 8°, des 27° à 34° et des 36° à 41° de l'article 1er) et des dispositions du 15°, du 16° et du d du 18° de l'article 1er qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023
JORF n°0273 du 25 novembre 2022 - NOR : SPOV2227845D
Arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive
>> Ce décret modifie les dispositions du code du sport relatives aux missions, à l'organisation administrative, à l'organisation financière, aux concessions de logement et aux instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) afin de prendre en compte diverses évolutions législatives et réglementaires récentes.
Publics concernés : centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS), agents des CREPS, sportifs et stagiaires fréquentant les CREPS, membres du conseil d'administration des CREPS.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives aux instances de dialogue social (a du 6°, du 8°, des 27° à 34° et des 36° à 41° de l'article 1er) et des dispositions du 15°, du 16° et du d du 18° de l'article 1er qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023
JORF n°0273 du 25 novembre 2022 - NOR : SPOV2227845D
Arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive
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