Intégration du sport dans les contrats de ville

La présente circulaire prévoit la prise en compte de l’action sportive à vocation d’inclusion au sein des contrats de ville. Elle précise les éléments suivants : 
- la typologie des acteurs et de l’action sportive à vocation inclusive pouvant être mobilisée dans le cadre des contrats de ville ; 
- la situation particulière des espaces sportifs ; 
- les conditions de prise en compte de l’action sportive au sein des contrats de ville ; 
- la place des crédits de l’agence nationale du sport ; 
- le rôle des services de l’État.

Typologie des acteurs 
Les acteurs en capacité de développer des programmes à finalité d’inclusion par le sport s’organisent autour de deux catégories dont les actions se rapprochent progressivement : 
- Les acteurs socio-sportifs 
- Les acteurs du mouvement sportif 

Typologie de l’action sportive a vocation inclusive pouvant être mobilisée dans le cadre des contrats de ville 
Dans le cadre de la programmation des contrats de ville, les actions pour l’inclusion par le sport sont initiées et mises en œuvre par des clubs sportifs, des associations, des fédérations. Elles se distinguent d’une activité sportive "de droit commun" à vocation récréative ou compétitive, car elles comportent toutes une finalité supplémentaire, partie intégrante du projet.
Les types d’activités encouragées sont les suivantes : 
- L’activité sportive, "révélatrice de talents"
- L’activité sportive "porteuse de valeurs" 
- L’activité sportive comme "projet de territoire" 

Des espaces sportifs présents partout et pour tous les publics 
Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, l’accès aux équipements sportifs est essentiel pour offrir des équipements diversifiés et permettre une activité encadrée ou libre répondant aux besoins de l’ensemble des habitants lesquels doivent s’approprier ces équipements

Conditions de prise en compte de l’action sportive au sein des contrats de ville et mobilisation des crédits de l’agence nationale du sport 
- Prise en compte de l’action sportive au sein des contrats de ville. Il convient désormais que chaque contrat de ville comprenne un volet intitulé "action sportive à vocation d’inclusion sociale et territoriale". 
- Financements par l’agence nationale du sport

CIRCULAIRE N° DS/DIR/2019/108 - NOR : SPOV1913414C - 2019-04-19