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Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d'orientation des mobilités, une première carte de la prise de compétence mobilité par les communautés de communes est disponible. Elle sera mise à jour régulièrement.
Cette carte élaborée par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) et le Cerema permet d’avoir un premier aperçu de la constitution en cours des nouvelles autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
Les données de cette première étape sont encore pour partie en cours d’acquisition. Elles sont recueillies grâce au travail de recensement effectué par les préfectures. La carte sera mise à jour régulièrement.
Jusqu’à présent les AOM correspondaient en grande majorité aux agglomérations. Afin de garantir en tous points du territoire national l’existence d’un acteur public compétent en matière d’organisation de la mobilité locale, la loi d'orientation des mobilités dispose qu’au 1er juillet 2021, deux types d’AOM couvriront les territoires non encore couverts, c'est-à-dire :
- La communauté de communes ou une structure supra-communautaire à laquelle elle aura choisi de transférer sa compétence d’organisation de la mobilité, par exemple un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) ou un syndicat mixte ;
- La région, par substitution, lorsque la communauté de communes fait le choix de ne pas se saisir de cette compétence.
Un état des lieux au 31 mars 2021
La prise de compétence d’organisation des mobilités suit un calendrier en deux étapes, aboutissant à la détermination de l’AOM locale au 1er juillet 2021 au plus tard (certaines ont toutefois anticipé l'échéance) :
- Jusqu’au 31 mars 2021, les communautés de communes souhaitant prendre la compétence AOM devaient se prononcer par délibération. La carte permet de faire le point sur les avancées de cette première étape. Elle ne préjuge pas des prises de compétences qui seront effectivement entérinées, à partir du 1er juillet 2021.
- Ensuite, dans un délai de 3 mois suivant la délibération communautaire, les communes membres doivent se prononcer sur cette demande de transfert de leur compétence mobilité à la communauté de communes.
Carte de suivi des AOM au 31/03/2021
Pour aider les collectivités dans cette étape de la prise de décision, des ressources méthodologiques et des webinaires ont été proposés.
Le Cerema a par ailleurs lancé un appel à partenaires pour accompagner la réflexion des territoires sur la prise de compétence d’organisation des mobilités. Cette démarche permettra une meilleure connaissance des enjeux locaux liés à cette prise de compétence et de capitaliser les expériences des différents territoires engagés dans ce partenariat en vue de les diffuser auprès de l'ensemble des territoires.
CEREMA >> Dossier complet
Cette carte élaborée par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) et le Cerema permet d’avoir un premier aperçu de la constitution en cours des nouvelles autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
Les données de cette première étape sont encore pour partie en cours d’acquisition. Elles sont recueillies grâce au travail de recensement effectué par les préfectures. La carte sera mise à jour régulièrement.
Jusqu’à présent les AOM correspondaient en grande majorité aux agglomérations. Afin de garantir en tous points du territoire national l’existence d’un acteur public compétent en matière d’organisation de la mobilité locale, la loi d'orientation des mobilités dispose qu’au 1er juillet 2021, deux types d’AOM couvriront les territoires non encore couverts, c'est-à-dire :
- La communauté de communes ou une structure supra-communautaire à laquelle elle aura choisi de transférer sa compétence d’organisation de la mobilité, par exemple un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) ou un syndicat mixte ;
- La région, par substitution, lorsque la communauté de communes fait le choix de ne pas se saisir de cette compétence.
Un état des lieux au 31 mars 2021
La prise de compétence d’organisation des mobilités suit un calendrier en deux étapes, aboutissant à la détermination de l’AOM locale au 1er juillet 2021 au plus tard (certaines ont toutefois anticipé l'échéance) :
- Jusqu’au 31 mars 2021, les communautés de communes souhaitant prendre la compétence AOM devaient se prononcer par délibération. La carte permet de faire le point sur les avancées de cette première étape. Elle ne préjuge pas des prises de compétences qui seront effectivement entérinées, à partir du 1er juillet 2021.
- Ensuite, dans un délai de 3 mois suivant la délibération communautaire, les communes membres doivent se prononcer sur cette demande de transfert de leur compétence mobilité à la communauté de communes.
Carte de suivi des AOM au 31/03/2021
Pour aider les collectivités dans cette étape de la prise de décision, des ressources méthodologiques et des webinaires ont été proposés.
Le Cerema a par ailleurs lancé un appel à partenaires pour accompagner la réflexion des territoires sur la prise de compétence d’organisation des mobilités. Cette démarche permettra une meilleure connaissance des enjeux locaux liés à cette prise de compétence et de capitaliser les expériences des différents territoires engagés dans ce partenariat en vue de les diffuser auprès de l'ensemble des territoires.
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