Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La déclinaison territoriale des stratégies de développement des fédérations sportives (via les projets sportifs fédéraux (PSF) et les stratégies de labellisation) est l’un des axes majeurs en matière de développement des pratiques porté par l’Agence nationale du Sport, opérateur du ministère chargé des Sports, pour atteindre l’objectif affiché et partagé d’accroître le nombre de pratiquants de 3 millions d’ici les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.
En 2022, l’accompagnement financier :
- des fédérations au titre de leurs projets sportifs fédéraux (PSF) (enveloppe territoriale dédiée supérieure à 100K€) s’élève à 75 M€ ;
- des fédérations au titre de leurs stratégies de labellisation (enveloppe territoriale dédiée inférieure à 100K€) s’élève à 1,18 M€.
------------------------------
Cette note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des orientations et des directives liées à la mise en place des projets sportifs fédéraux (PSF) et des stratégies de labellisation, votées au Conseil d’administration (CA) de l’Agence nationale du Sport le 2 décembre 2021 dans le cadre de la stratégie définie par l'État et de la convention d'objectifs et de moyens conclue entre l'Agence et le ministère chargé des Sports pour la période 2021-2024.
Il est rappelé dans cette note que les crédits attribués au titre des projets sportifs fédéraux pourront être mobilisés, en particulier dans le cadre de partenariats avec les collectivités locales, pour l’acquisition de petits matériel hors bien amortissables d’un montant maximal unitaire de 500€ hors taxe pour notamment développer la pratique sportive des personnes en situation de handicap (rails handifix, prothèses,…).
Agence du sport >> Note n°2022-DFT-02 du 18/02/2022
En 2022, l’accompagnement financier :
- des fédérations au titre de leurs projets sportifs fédéraux (PSF) (enveloppe territoriale dédiée supérieure à 100K€) s’élève à 75 M€ ;
- des fédérations au titre de leurs stratégies de labellisation (enveloppe territoriale dédiée inférieure à 100K€) s’élève à 1,18 M€.
------------------------------
Cette note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des orientations et des directives liées à la mise en place des projets sportifs fédéraux (PSF) et des stratégies de labellisation, votées au Conseil d’administration (CA) de l’Agence nationale du Sport le 2 décembre 2021 dans le cadre de la stratégie définie par l'État et de la convention d'objectifs et de moyens conclue entre l'Agence et le ministère chargé des Sports pour la période 2021-2024.
Il est rappelé dans cette note que les crédits attribués au titre des projets sportifs fédéraux pourront être mobilisés, en particulier dans le cadre de partenariats avec les collectivités locales, pour l’acquisition de petits matériel hors bien amortissables d’un montant maximal unitaire de 500€ hors taxe pour notamment développer la pratique sportive des personnes en situation de handicap (rails handifix, prothèses,…).
Agence du sport >> Note n°2022-DFT-02 du 18/02/2022
Dans la même rubrique
-
Actu - Caisse d’Epargne renforce son engagement dans le sport, en signant un partenariat avec Piscine de Demain
-
Doc - Echec financier de l’organisation de la Coupe du monde de rugby 2023 en France : des recommandations pour que cette situation ne se reproduise pas lors de l’organisation des principaux grands événements sportifs internationaux.
-
Actu - Semaine olympique et paralympique : de nouvelles mesures pour renforcer la pratique sportive dès le plus jeune âge (Mise à disposition des infrastructures et équipements sportifs scolaires…)
-
Juris - Egalité d’accès aux infrastructures sportives municipales
-
JORF - Rallye Tour Auto du 7 avril au 12 avril 2025
Déconnexion
