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La présente note a pour objet de préciser la mise en œuvre des orientations de la politique de l’Agence nationale du Sport relative au plan de rattrapage en faveur des équipements sportifs en QPV pour l’année 2021.
I/ Plan de rattrapage des équipements sportifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Dans le cadre du Comité Interministériel à la Ville du 29 janvier 2021, le Gouvernement a pris de nouveaux engagements concernant les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et a annoncé un plan de rattrapage en matière d’équipements sportifs dans ces quartiers.
Ce plan a pour objectif d’amplifier le soutien aux QPV par le financement de projets de construction et de rénovation de leurs équipements sportifs. A l’occasion d’une prochaine loi de finances rectificative, 30 millions d’euros supplémentaires seront ainsi attribués, pour l’année 2021, à l’Agence nationale du Sport, destinés à financer des équipements sportifs situés dans ou à proximité immédiate des QPV.
L’action de l’Agence nationale du Sport s’inscrit dans le cadre d’un travail partenarial mené avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), en raison de leur connaissance approfondie de la situation de ces quartiers particulièrement fragilisés que sont les QPV et de leur soutien aux collectivités dans l’accompagnement de la mise en œuvre de leurs projets de rénovation urbaine.
Dans ce cadre, l’ANRU accompagnera l’amplification des projets de renouvellement urbain des quartiers éligibles au NPNRU conformément aux orientations fixées par son Conseil d’administration à la suite du CIV, par un financement complémentaire à celui mobilisé par l’Agence nationale du Sport ou par un financement d’autres équipements sportifs à réaliser au-delà de l’échéance de cet appel à projet.
Il s’agit, dans ces territoires particulièrement vulnérables et carencés, de mener une action renforcée afin de développer les différentes dimensions du sport, notamment sanitaire, éducative, sociale et sociétale.
II/ Répartition des financements complémentaires 2021
1/ FINANCEMENTS GERES AU NIVEAU NATIONAL
Plan de rattrapage des équipements sportifs en QPV des territoires démonstrateurs : 10 M€
2 : FINANCEMENTS GERES AU NIVEAU REGIONA
Plan de rattrapage des équipements sportifs en QPV métropolitains hors Corse : 20 M€
III/ Enveloppe des équipements de niveau local : prolongement de l’appel a projets relatifs aux équipements entrant dans une stratégie de développement sportif spécifique de l’enveloppe des équipements de niveau local
Le délai d’instruction des dossiers de demandes de subvention pour des projets d’équipements entrant dans une stratégie de développement sportif spécifique mentionné au II-1-B de la note de service N°2021- ES-01 - Développement des pratiques du 25 février 2021, est prolongé jusqu’au 31 août 2021. Les dossiers faisant l’objet d’un accusé de réception de dossiers éligibles et complets peuvent être transmis au fil de l’eau à l’Agence, accompagnés des documents mentionnés au II-1-B de ladite note de service.
Agence nationale du sport >> Note N°2021-ES-02
I/ Plan de rattrapage des équipements sportifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Dans le cadre du Comité Interministériel à la Ville du 29 janvier 2021, le Gouvernement a pris de nouveaux engagements concernant les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et a annoncé un plan de rattrapage en matière d’équipements sportifs dans ces quartiers.
Ce plan a pour objectif d’amplifier le soutien aux QPV par le financement de projets de construction et de rénovation de leurs équipements sportifs. A l’occasion d’une prochaine loi de finances rectificative, 30 millions d’euros supplémentaires seront ainsi attribués, pour l’année 2021, à l’Agence nationale du Sport, destinés à financer des équipements sportifs situés dans ou à proximité immédiate des QPV.
L’action de l’Agence nationale du Sport s’inscrit dans le cadre d’un travail partenarial mené avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), en raison de leur connaissance approfondie de la situation de ces quartiers particulièrement fragilisés que sont les QPV et de leur soutien aux collectivités dans l’accompagnement de la mise en œuvre de leurs projets de rénovation urbaine.
Dans ce cadre, l’ANRU accompagnera l’amplification des projets de renouvellement urbain des quartiers éligibles au NPNRU conformément aux orientations fixées par son Conseil d’administration à la suite du CIV, par un financement complémentaire à celui mobilisé par l’Agence nationale du Sport ou par un financement d’autres équipements sportifs à réaliser au-delà de l’échéance de cet appel à projet.
Il s’agit, dans ces territoires particulièrement vulnérables et carencés, de mener une action renforcée afin de développer les différentes dimensions du sport, notamment sanitaire, éducative, sociale et sociétale.
II/ Répartition des financements complémentaires 2021
1/ FINANCEMENTS GERES AU NIVEAU NATIONAL
Plan de rattrapage des équipements sportifs en QPV des territoires démonstrateurs : 10 M€
2 : FINANCEMENTS GERES AU NIVEAU REGIONA
Plan de rattrapage des équipements sportifs en QPV métropolitains hors Corse : 20 M€
III/ Enveloppe des équipements de niveau local : prolongement de l’appel a projets relatifs aux équipements entrant dans une stratégie de développement sportif spécifique de l’enveloppe des équipements de niveau local
Le délai d’instruction des dossiers de demandes de subvention pour des projets d’équipements entrant dans une stratégie de développement sportif spécifique mentionné au II-1-B de la note de service N°2021- ES-01 - Développement des pratiques du 25 février 2021, est prolongé jusqu’au 31 août 2021. Les dossiers faisant l’objet d’un accusé de réception de dossiers éligibles et complets peuvent être transmis au fil de l’eau à l’Agence, accompagnés des documents mentionnés au II-1-B de ladite note de service.
Agence nationale du sport >> Note N°2021-ES-02
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