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Cette instruction a pour objet de présenter les modalités de mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements nationaux en matière d'équipements sportifs en 2018.
Les appels à projets sont établis conformément au décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.
LES PROJETS ELIGIBLES POUR 2018
L'investissement dans les CREPS
Les projets éligibles doivent concerner la construction ou la rénovation d'équipements sportifs, d'unités d'hébergement des pratiquants et de restauration collective au sein des CREPS
Les projets doivent être inscrits dans les orientations stratégiques actées entre l'Etat, la Régionet chaque établissement et conformes à la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de la collectivité régionale pour pouvoir faire l'objet d'une demande de subvention.
Les équipements sportifs structurants de niveau national et les enjeux environnementaux
Les bénéficiaires éligibles aux subventions de cette enveloppe, dans les conditions prévues par la présente instruction, sont les collectivités locales ou leur regroupement et les fédérations sportives olympiques et paralympiques.
Les projets éligibles doivent concerner la construction ou la rénovation d'équipements ayant pour objectif la haute performance olympique et paralympique.
Les projets d'acquisition de matériels lourds doivent être portés par les fédérations dans le cadre de leurs projets de performance.
Les projets devront intégrer tous les éléments concourant au développement de la pratique des personnes handicapées au sein des équipements sportifs.
La mise en œuvre des obligations propriétaires ne sont pas éligibles à l'exception des travaux d'accessibilité liés à la mise en œuvre des Ad'AP . Toutefois ces travaux ne sauraient être l'objet principal de la rénovation.
Les enjeux environnementaux devront intégrer des aménagements spécifiques relatifs à la performance énergétique et l'optimisation des ressources (énergies renouvelables, récupération et utilisation des eaux de pluie, travaux d'isolation, panneaux photovoltaïques, géothermie ... ), à la qualité environnementale et à la biodiversité (augmentation des espaces vert en pleine terre, végétalisation de toitures ... ) ou à la mobilité douce et l'accessibilité (parcs à vélos sécurisés, pédibus, vélobus ... ). (…)
Le versement de la subvention est conditionné par la délibération autorisant le projet par l'assemblée délibérante de la collectivité locale ou l'instance décisionnelle de la fédération sportive concernée.
INSTRUCTION N° DS/DSB3/2018/88 - NOR : SPOV1808777J - 2018-03-23
Les appels à projets sont établis conformément au décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.
LES PROJETS ELIGIBLES POUR 2018
L'investissement dans les CREPS
Les projets éligibles doivent concerner la construction ou la rénovation d'équipements sportifs, d'unités d'hébergement des pratiquants et de restauration collective au sein des CREPS
Les projets doivent être inscrits dans les orientations stratégiques actées entre l'Etat, la Régionet chaque établissement et conformes à la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de la collectivité régionale pour pouvoir faire l'objet d'une demande de subvention.
Les équipements sportifs structurants de niveau national et les enjeux environnementaux
Les bénéficiaires éligibles aux subventions de cette enveloppe, dans les conditions prévues par la présente instruction, sont les collectivités locales ou leur regroupement et les fédérations sportives olympiques et paralympiques.
Les projets éligibles doivent concerner la construction ou la rénovation d'équipements ayant pour objectif la haute performance olympique et paralympique.
Les projets d'acquisition de matériels lourds doivent être portés par les fédérations dans le cadre de leurs projets de performance.
Les projets devront intégrer tous les éléments concourant au développement de la pratique des personnes handicapées au sein des équipements sportifs.
La mise en œuvre des obligations propriétaires ne sont pas éligibles à l'exception des travaux d'accessibilité liés à la mise en œuvre des Ad'AP . Toutefois ces travaux ne sauraient être l'objet principal de la rénovation.
Les enjeux environnementaux devront intégrer des aménagements spécifiques relatifs à la performance énergétique et l'optimisation des ressources (énergies renouvelables, récupération et utilisation des eaux de pluie, travaux d'isolation, panneaux photovoltaïques, géothermie ... ), à la qualité environnementale et à la biodiversité (augmentation des espaces vert en pleine terre, végétalisation de toitures ... ) ou à la mobilité douce et l'accessibilité (parcs à vélos sécurisés, pédibus, vélobus ... ). (…)
Le versement de la subvention est conditionné par la délibération autorisant le projet par l'assemblée délibérante de la collectivité locale ou l'instance décisionnelle de la fédération sportive concernée.
INSTRUCTION N° DS/DSB3/2018/88 - NOR : SPOV1808777J - 2018-03-23
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