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Conformément aux évolutions prévues par la loi de finances pour 2018, le soutien des projets d’équipements structurants au niveau national est désormais assuré par les crédits du programme 219 du ministère des sports.
Cette instruction a donc pour objet de présenter les modalités de mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements nationaux en matière d’équipements sportifs en 2018. Les appels à projets sont établis conformément au décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement.
INSTRUCTION N° DS/DSB3/2018/88 - NOR : SPOV1808777J - 2018-03-23
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/06/cir_43431.pdf
Cette instruction a donc pour objet de présenter les modalités de mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements nationaux en matière d’équipements sportifs en 2018. Les appels à projets sont établis conformément au décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement.
INSTRUCTION N° DS/DSB3/2018/88 - NOR : SPOV1808777J - 2018-03-23
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/06/cir_43431.pdf
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