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Cette note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des orientations et des directives relatives à la part territoriale du CNDS votées au Conseil d’administration (CA) du 18/01/2018.
L’établissement s’attachera en 2018, pour les crédits de la part territoriale, à mobiliser pleinement ses leviers en faveur des projets associatifs permettant un meilleur accès de toutes et tous à la pratique sportive, sur l’ensemble des territoires, notamment par le renforcement des actions engagées dès 2015 et prolongées en 2016 et 2017 au titre du plan "Citoyens du sport" et du plan "Héritage et société".
2018 sera l’occasion pour les associations sportives de poursuivre leur structuration pour constituer de véritables vecteurs de cohésion et d’éducation et de rassembler la population, via le plan "Héritage et Société", autour de l’organisation par la France des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
En 2018, le montant des crédits de paiement (CP) de la part territoriale du CNDS s’élève à 105,2M€. Il est abondé d’une enveloppe issue du plan "Héritage et Société", pour un montant de 1,5M€. La part territoriale est composée de la manière suivante :
- une part "socle", définie selon les critères de répartition actés lors de la réforme en 2013 (102,7M€) ;
- une part complémentaire dédiée aux territoires ultra-marins afin de préserver le montant de leur part territoriale socle (2,5M€) ;
- une part issue du plan "Héritage et Société" pour renforcer le dispositif "J’apprends à nager" (1,5M€).
La répartition détaillée par région des crédits de paiement totaux et des nouvelles autorisations d’engagement pour l’emploi pluriannuel est présentée en annexe I.
CNDS - Note N°2018-DEFIDEC-01 - 2018-02-01
Le détail des orientations
Présentation et orientations des subventions du Plan Héritage & Société pour l’année 2018
Répartition des subventions de la part équipement du CNDS pour l’année 2018
L’établissement s’attachera en 2018, pour les crédits de la part territoriale, à mobiliser pleinement ses leviers en faveur des projets associatifs permettant un meilleur accès de toutes et tous à la pratique sportive, sur l’ensemble des territoires, notamment par le renforcement des actions engagées dès 2015 et prolongées en 2016 et 2017 au titre du plan "Citoyens du sport" et du plan "Héritage et société".
2018 sera l’occasion pour les associations sportives de poursuivre leur structuration pour constituer de véritables vecteurs de cohésion et d’éducation et de rassembler la population, via le plan "Héritage et Société", autour de l’organisation par la France des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
En 2018, le montant des crédits de paiement (CP) de la part territoriale du CNDS s’élève à 105,2M€. Il est abondé d’une enveloppe issue du plan "Héritage et Société", pour un montant de 1,5M€. La part territoriale est composée de la manière suivante :
- une part "socle", définie selon les critères de répartition actés lors de la réforme en 2013 (102,7M€) ;
- une part complémentaire dédiée aux territoires ultra-marins afin de préserver le montant de leur part territoriale socle (2,5M€) ;
- une part issue du plan "Héritage et Société" pour renforcer le dispositif "J’apprends à nager" (1,5M€).
La répartition détaillée par région des crédits de paiement totaux et des nouvelles autorisations d’engagement pour l’emploi pluriannuel est présentée en annexe I.
CNDS - Note N°2018-DEFIDEC-01 - 2018-02-01
Le détail des orientations
Présentation et orientations des subventions du Plan Héritage & Société pour l’année 2018
Répartition des subventions de la part équipement du CNDS pour l’année 2018
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