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Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du brevet national de surveillance et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d'accès gratuit
>> Le détenteur du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, soumis à ses obligations réglementaires de formation continue au titre de l'année 2020 conformément à l'article 10 de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié susvisé, bénéficie d'une prorogation de la validité de son diplôme jusqu'au 31 décembre 2020.
Seul le titulaire d'une unité d'enseignement aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou 2 obtenue en 2019 ou à jour de ses obligations réglementaires de formation continue en 2019 peut bénéficier de la dérogation prévue à l'article 1er du présent arrêté.
La durée de validité des certificats médicaux d'aptitude prévue à l'article 8 de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié susvisé délivré avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est prorogée pour une durée de six mois.
JORF n°0104 du 29 avril 2020 - NOR: INTE2010377A
Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du certificat de compétences de "surveillant-sauveteur aquatique en eaux intérieures" pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d'accès gratuit
>> Le détenteur du certificat de compétences de "surveillant-sauveteur aquatique en eaux intérieures", soumis à ses obligations réglementaires de formation continue au titre de l'année 2020 conformément à l'annexe IV de l'arrêté du 18 février 2014 susvisé, bénéficie d'une prorogation de la validité de son certificat jusqu'au 31 décembre 2020.
Le titulaire de l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures" qui justifie d'une vérification de maintien des acquis, prévue à l'annexe IV de l'arrêté du 18 février 2014 susvisé, datant de moins de dix-huit mois peut bénéficier de la dérogation prévue à l'article 1er du présent arrêté.
Seul le titulaire d'une unité d'enseignement aux premiers secours en équipe de niveau 2 obtenue en 2019 ou à jour de ses obligations réglementaires de formation continue en 2019 peut bénéficier de la dérogation prévue à l'article 1er du présent arrêté.
La durée de validité des certificats médicaux d'aptitude prévue au paragraphe 6 de l'annexe II de l'arrêté du 18 février 2014 susvisé délivrés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est prorogée pour une durée de six mois.
JORF n°0104 du 29 avril 2020 - NOR: INTE2010385A
Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du certificat de compétences de "surveillant-sauveteur aquatique sur le littoral" pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu des zones de baignade situées en milieu naturel ouvertes gratuitement au public
>> Le détenteur du certificat de compétences de "surveillant-sauveteur aquatique sur le littoral", soumis à ses obligations réglementaires de formation continue au titre de l'année 2020 conformément à l'annexe IV de l'arrêté du 19 févier 2014 susvisé, bénéficie d'une prorogation de la validité de son diplôme jusqu'au 31 décembre 2020.
Le titulaire de l'unité d'enseignement "surveillant-sauveteur aquatique sur le littoral" qui justifie d'une vérification de maintien des acquis, prévue à l'annexe IV de l'arrêté du 19 févier 2014 susvisé, datant de moins de dix-huit mois peut bénéficier de la dérogation prévue à l'article 1er du présent arrêté.
Seul le titulaire d'une unité d'enseignement aux premiers secours en équipe de niveau 2 obtenue en 2019 ou à jour de ses obligations réglementaires de formation continue en 2019 peut bénéficier de la dérogation prévue à l'article 1er du présent arrêté.
La durée de validité des certificats médicaux d'aptitude prévue au paragraphe 6 de l'arrêté du 19 févier 2014 susvisé délivrés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est prorogée pour une durée de six mois.
JORF n°0104 du 29 avril 2020 - NOR: INTE2010387A
>> Le détenteur du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, soumis à ses obligations réglementaires de formation continue au titre de l'année 2020 conformément à l'article 10 de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié susvisé, bénéficie d'une prorogation de la validité de son diplôme jusqu'au 31 décembre 2020.
Seul le titulaire d'une unité d'enseignement aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou 2 obtenue en 2019 ou à jour de ses obligations réglementaires de formation continue en 2019 peut bénéficier de la dérogation prévue à l'article 1er du présent arrêté.
La durée de validité des certificats médicaux d'aptitude prévue à l'article 8 de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié susvisé délivré avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est prorogée pour une durée de six mois.
JORF n°0104 du 29 avril 2020 - NOR: INTE2010377A
Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du certificat de compétences de "surveillant-sauveteur aquatique en eaux intérieures" pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d'accès gratuit
>> Le détenteur du certificat de compétences de "surveillant-sauveteur aquatique en eaux intérieures", soumis à ses obligations réglementaires de formation continue au titre de l'année 2020 conformément à l'annexe IV de l'arrêté du 18 février 2014 susvisé, bénéficie d'une prorogation de la validité de son certificat jusqu'au 31 décembre 2020.
Le titulaire de l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures" qui justifie d'une vérification de maintien des acquis, prévue à l'annexe IV de l'arrêté du 18 février 2014 susvisé, datant de moins de dix-huit mois peut bénéficier de la dérogation prévue à l'article 1er du présent arrêté.
Seul le titulaire d'une unité d'enseignement aux premiers secours en équipe de niveau 2 obtenue en 2019 ou à jour de ses obligations réglementaires de formation continue en 2019 peut bénéficier de la dérogation prévue à l'article 1er du présent arrêté.
La durée de validité des certificats médicaux d'aptitude prévue au paragraphe 6 de l'annexe II de l'arrêté du 18 février 2014 susvisé délivrés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est prorogée pour une durée de six mois.
JORF n°0104 du 29 avril 2020 - NOR: INTE2010385A
Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du certificat de compétences de "surveillant-sauveteur aquatique sur le littoral" pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu des zones de baignade situées en milieu naturel ouvertes gratuitement au public
>> Le détenteur du certificat de compétences de "surveillant-sauveteur aquatique sur le littoral", soumis à ses obligations réglementaires de formation continue au titre de l'année 2020 conformément à l'annexe IV de l'arrêté du 19 févier 2014 susvisé, bénéficie d'une prorogation de la validité de son diplôme jusqu'au 31 décembre 2020.
Le titulaire de l'unité d'enseignement "surveillant-sauveteur aquatique sur le littoral" qui justifie d'une vérification de maintien des acquis, prévue à l'annexe IV de l'arrêté du 19 févier 2014 susvisé, datant de moins de dix-huit mois peut bénéficier de la dérogation prévue à l'article 1er du présent arrêté.
Seul le titulaire d'une unité d'enseignement aux premiers secours en équipe de niveau 2 obtenue en 2019 ou à jour de ses obligations réglementaires de formation continue en 2019 peut bénéficier de la dérogation prévue à l'article 1er du présent arrêté.
La durée de validité des certificats médicaux d'aptitude prévue au paragraphe 6 de l'arrêté du 19 févier 2014 susvisé délivrés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est prorogée pour une durée de six mois.
JORF n°0104 du 29 avril 2020 - NOR: INTE2010387A
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