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Le 18 janvier 2018, le premier ministre a missionné MM. Alain Lambert (président du Conseil national d'évaluation des normes), et Jean-Claude Boulard (maire du Mans), sur une nouvelle évaluation des stocks des normes applicables aux collectivités et sur la mise en œuvre de mesures de simplification, notamment dans le domaine du sport.
En parallèle, en séance du 28 mars 2018, le Sénat a adopté une résolution tendant à mieux maitriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs. En séance du 13 juin 2018, le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) s'est prononcé favorablement sur les propositions portées par le rapport de la mission Lambert.
Afin de renforcer le champ de compétences de la CERFRES sur le contrôle des dispositions fédérales, conformément aux attentes de la résolution sénatoriale et du rapport Lambert, le ministère des sports envisage donc la modification de l'article R. 142-7 du code du sport en vue de permettre à la commission de se saisir, à titre facultatif, des projets de recommandations des fédérations délégataires et des ligues professionnelles lorsque celles-ci ont un impact technique et économique sur les équipements sportifs.
Sénat - R.M. N° 06280 - 2018-10-18
En parallèle, en séance du 28 mars 2018, le Sénat a adopté une résolution tendant à mieux maitriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs. En séance du 13 juin 2018, le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) s'est prononcé favorablement sur les propositions portées par le rapport de la mission Lambert.
Afin de renforcer le champ de compétences de la CERFRES sur le contrôle des dispositions fédérales, conformément aux attentes de la résolution sénatoriale et du rapport Lambert, le ministère des sports envisage donc la modification de l'article R. 142-7 du code du sport en vue de permettre à la commission de se saisir, à titre facultatif, des projets de recommandations des fédérations délégataires et des ligues professionnelles lorsque celles-ci ont un impact technique et économique sur les équipements sportifs.
Sénat - R.M. N° 06280 - 2018-10-18
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