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La projet de loi est adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019
Parmi les dispositions adoptées
- ANS - La CMP a maintenu l'amendement du Sénat précisant que l'agence apporte son concours aux projets et aux acteurs, notamment aux fédérations sportives et aux collectivités territoriales et à leurs groupements, contribuant au développement de l’accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive.
- Rôle du préfet - Il est le délégué territorial de l’agence et dans le cadre de ses missions, il veille au développement du sport pour toutes et tous dans les territoires les moins favorisés et peut ordonner les dépenses et mettre en œuvre les concours financiers territoriaux de l’agence.
- Une conférence régionale du sport par région comprend notamment des représentants de l’État, de l’Assemblée nationale et du Sénat, des collectivités territoriales et des EPCIcompétents en matière de sport. Chaque conférence régionale est chargée d’établir en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive un projet sportif territorial tenant compte des spécificités territoriales. Ce projet peut par ailleurs donner lieu à la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement.
Chaque conférence régionale du sport institue, toujours dans le respect des spécificités territoriales, une ou plusieurs conférences des financeurs du sport comprenant notamment des représentants de la région et des départements, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport, des métropoles et de leurs éventuels établissements publics territoriaux.
Des décrets préciseront les modalités d’organisation et les moyens de ces instances territoriales.
Assemblée Nationale - Texte adopté définitivement - 2019-07-25
Parmi les dispositions adoptées
- ANS - La CMP a maintenu l'amendement du Sénat précisant que l'agence apporte son concours aux projets et aux acteurs, notamment aux fédérations sportives et aux collectivités territoriales et à leurs groupements, contribuant au développement de l’accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive.
- Rôle du préfet - Il est le délégué territorial de l’agence et dans le cadre de ses missions, il veille au développement du sport pour toutes et tous dans les territoires les moins favorisés et peut ordonner les dépenses et mettre en œuvre les concours financiers territoriaux de l’agence.
- Une conférence régionale du sport par région comprend notamment des représentants de l’État, de l’Assemblée nationale et du Sénat, des collectivités territoriales et des EPCIcompétents en matière de sport. Chaque conférence régionale est chargée d’établir en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive un projet sportif territorial tenant compte des spécificités territoriales. Ce projet peut par ailleurs donner lieu à la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement.
Chaque conférence régionale du sport institue, toujours dans le respect des spécificités territoriales, une ou plusieurs conférences des financeurs du sport comprenant notamment des représentants de la région et des départements, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport, des métropoles et de leurs éventuels établissements publics territoriaux.
Des décrets préciseront les modalités d’organisation et les moyens de ces instances territoriales.
Assemblée Nationale - Texte adopté définitivement - 2019-07-25
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