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La DGCCRF a mené, auprès de sept fournisseurs, une enquête sur la conformité au cahier des charges des viandes livrées aux collectivités. Les investigations ont confirmé l’existence de tromperies sur la catégorie ou la qualité des viandes et de pratiques non-conformes pour l’ensemble des fournisseurs contrôlés. Ces fraudes alimentaires peuvent fausser le libre jeu de la concurrence.
Des anomalies constatées dans l’exécution des cahiers des charges des marchés
- Des cas de tromperies sur la nature des produits
- Des manquements sur les informations transmises
- L’absence de maîtrise des circuits courts
À la suite des contrôles, plusieurs sociétés, qui présentaient des documents de soumission (fiches techniques, mémoire de présentation, etc.) susceptibles de créer une confusion sur les caractéristiques du produit livré, se sont engagées à modifier leurs documents.
Cette enquête a aussi permis de faire prendre conscience aux collectivités de leurs limites en matière de contrôles à réception et de la nécessité de vérifier le respect des critères de sélection des sociétés soumissionnaires dans le cadre des marchés publics.
Des investigations complémentaires seront menées auprès des fournisseurs contrôlés pour finaliser les procédures contentieuses et les contrôles seront poursuivis.
DGCCRF - 2018-04-27
Des anomalies constatées dans l’exécution des cahiers des charges des marchés
- Des cas de tromperies sur la nature des produits
- Des manquements sur les informations transmises
- L’absence de maîtrise des circuits courts
À la suite des contrôles, plusieurs sociétés, qui présentaient des documents de soumission (fiches techniques, mémoire de présentation, etc.) susceptibles de créer une confusion sur les caractéristiques du produit livré, se sont engagées à modifier leurs documents.
Cette enquête a aussi permis de faire prendre conscience aux collectivités de leurs limites en matière de contrôles à réception et de la nécessité de vérifier le respect des critères de sélection des sociétés soumissionnaires dans le cadre des marchés publics.
Des investigations complémentaires seront menées auprès des fournisseurs contrôlés pour finaliser les procédures contentieuses et les contrôles seront poursuivis.
DGCCRF - 2018-04-27
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