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Dans un arrêté à paraître au Journal officiel de la République française, la liste des matériels et équipements spécifiques éligibles au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % est mise à jour afin d’intégrer les équipements permettant aux personnes en situation de handicap de pratiquer une activité physique adaptée, en loisir ou en compétition, au même titre que les autres équipements destinés à soulager leur handicap.
La liste des équipements éligibles est le résultat des travaux conduits par les services de l’Etat avec l’appui du comité paralympique et sportif français (CPSF).
Pilier de la santé publique, l’activité sportive quotidienne est également un levier puissant en termes d’autonomie, de confiance et d’inclusion, tout particulièrement pour les personnes en situation de handicap. Le ministère chargé des Sports a développé à leur intention un outil numérique, le handiguide des Sports , qui recense les équipements sportifs accessibles, proches de son domicile de manière à favoriser une activité régulière.
Gouvernement >> Communiqué complet
La liste des équipements éligibles est le résultat des travaux conduits par les services de l’Etat avec l’appui du comité paralympique et sportif français (CPSF).
Pilier de la santé publique, l’activité sportive quotidienne est également un levier puissant en termes d’autonomie, de confiance et d’inclusion, tout particulièrement pour les personnes en situation de handicap. Le ministère chargé des Sports a développé à leur intention un outil numérique, le handiguide des Sports , qui recense les équipements sportifs accessibles, proches de son domicile de manière à favoriser une activité régulière.
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