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Le Conseil d’État a été saisi le 20 octobre 2017 d’un projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Ce projet de loi a été modifié par saisine rectificative reçue le 6 novembre 2017.
Ce projet de loi, comprenant dans sa version initiale vingt articles, est organisé en quatre titres, respectivement intitulés " Dispositions permettant le respect des stipulations du contrat de ville hôte" , " Dispositions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, à l’environnement et au logement" , " Dispositions relatives à la sécurité" et " Dispositions relatives à l’éthique et à l’intégrité" . Les regroupements ainsi opérés présentant une cohérence au regard de la nature des dispositions projetées, le Conseil d’Etat n’a modifié ni cette structure, ni ces intitulés.
L’étude d’impact initiale du projet est apparue, pour certaines dispositions, lacunaire ou insuffisante au regard des prescriptions de la loi organique du 15 avril 2009. Le Gouvernement, par la saisine rectificative du 6 novembre 2017, l’a complétée et approfondie sur plusieurs articles.
Toutefois, le Conseil d’Etat constate que, dans certains cas, cette étude reste en-deçà de ce qu’elle devrait être, de sorte qu’il incombe au Gouvernement de l’améliorer encore avant le dépôt du projet de loi au Parlement, en particulier sur les points qui seront mentionnés dans les développements qui suivent.
Au-delà de ces remarques liminaires, et outre de nombreuses améliorations de rédaction qui s’expliquent d’elles-mêmes, ce projet de loi appelle, de la part du Conseil d’Etat, les observations à lire au lien ci-dessous…
Conseil d'État - AVIS - 2017-11-09
Ce projet de loi, comprenant dans sa version initiale vingt articles, est organisé en quatre titres, respectivement intitulés " Dispositions permettant le respect des stipulations du contrat de ville hôte" , " Dispositions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, à l’environnement et au logement" , " Dispositions relatives à la sécurité" et " Dispositions relatives à l’éthique et à l’intégrité" . Les regroupements ainsi opérés présentant une cohérence au regard de la nature des dispositions projetées, le Conseil d’Etat n’a modifié ni cette structure, ni ces intitulés.
L’étude d’impact initiale du projet est apparue, pour certaines dispositions, lacunaire ou insuffisante au regard des prescriptions de la loi organique du 15 avril 2009. Le Gouvernement, par la saisine rectificative du 6 novembre 2017, l’a complétée et approfondie sur plusieurs articles.
Toutefois, le Conseil d’Etat constate que, dans certains cas, cette étude reste en-deçà de ce qu’elle devrait être, de sorte qu’il incombe au Gouvernement de l’améliorer encore avant le dépôt du projet de loi au Parlement, en particulier sur les points qui seront mentionnés dans les développements qui suivent.
Au-delà de ces remarques liminaires, et outre de nombreuses améliorations de rédaction qui s’expliquent d’elles-mêmes, ce projet de loi appelle, de la part du Conseil d’Etat, les observations à lire au lien ci-dessous…
Conseil d'État - AVIS - 2017-11-09
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