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Les associations, signant le Contrat d’Engagement Républicain s’engagent :
« 1° A respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution ;
« 2° A ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
« 3° A s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
En cas de non-respect, les associations peuvent voir leur subvention retirée.
Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 , approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’état, vient détailler et préciser les modalités d’application de cette nouvelle mesure.
Le contrat doit être signé par le représentant légal de l’association. L’association doit ensuite en informer ses membres par tout moyen (affichage au sein des locaux, site internet…) et s’assurer du respect des engagement auprès des bénévoles, dirigeants, salariés…
ANDES >> Communiqué complet
« 1° A respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution ;
« 2° A ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
« 3° A s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
En cas de non-respect, les associations peuvent voir leur subvention retirée.
Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 , approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’état, vient détailler et préciser les modalités d’application de cette nouvelle mesure.
Le contrat doit être signé par le représentant légal de l’association. L’association doit ensuite en informer ses membres par tout moyen (affichage au sein des locaux, site internet…) et s’assurer du respect des engagement auprès des bénévoles, dirigeants, salariés…
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