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La Cour a procédé à un premier contrôle des deux principaux organismes chargés de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront à Paris en 2024 : le Comité d'organisation (COJOP) et la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO). Le COJOP, association de loi 1901, est chargé de planifier, organiser, promouvoir et financer les JO et les événements associés. La SOLIDEO, établissement public industriel et commercial de l'Etat, est quant à elle responsable de la livraison des sites et des infrastructures olympiques.
Si les deux organismes ont été rapidement mis en place et structurés, la convention globale qui doit encadrer leurs responsabilités opérationnelles et financières n'est toujours pas signée, ce qui représente un facteur d'insécurité pour le respect des délais et des coûts. Le contexte sanitaire, économique et social impose une exigence accrue de suivi rigoureux des budgets prévisionnels.
Il convient dès lors de resserrer la coordination opérationnelle, sous l'autorité du délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, et de réunir plus régulièrement le comité interministériel, le comité de coordination et le comité des partenaires.
A la suite de la révision de décembre dernier, le budget total des Jeux olympiques et paralympiques s'élève désormais à 7,3 Md€, porté par le COJOP pour 3,9 Md€ et par la SOLIDEO pour 3,4 Md€. Le respect de ces enveloppes est un enjeu essentiel, d’autant qu’aucune disposition législative ne garantit, à ce jour, la couverture d’un éventuel déficit du COJOP.
Des compléments et des ajustements sont dès lors indispensables dans la gouvernance d'ensemble du cadre financier, concernant notamment le niveau des recettes attendues et des exonérations fiscales consenties, le coût des infrastructures, ainsi que sur la couverture d'un éventuel déficit de l'organisation des JO conformément à l’engagement pris par l’Etat auprès du CIO.
Au vu de ces observations, la Cour formule les recommandations suivantes :
Recommandation n° 1 : signer, avant la fin du 1 er semestre 2021, la convention globale entre la SOLIDEO et le COJOP pour stabiliser la liste des opérations de la SOLIDEO, tout ajustement ultérieur devant être supporté par le COJOP. En assurer un suivi régulier ;
Recommandation n° 2 : établir des scénarios de redimensionnement des dépenses selon diverses hypothèses de niveau de recettes pour garantir l’équilibre budgétaire du COJOP ;
Recommandation n° 3 : chiffrer la dépense fiscale résultant des exonérations consenties au titre des dispositions de l’article 1655 septies du code général des impôts et des autres exonérations accordées pour l’organisation des jeux ;
Recommandation n° 4 : arrêter, avant la fin du 1er semestre 2021, la méthode d’évaluation de la clause d’indexation, actualiser en conséquence la maquette financière de la SOLIDEO ainsi que les conventions avec les collectivités territoriales concernées ;
Recommandation n° 5 : consolider l’ensemble des financements publics des ouvrages réalisés à l’occasion des jeux qu’ils relèvent des prescriptions du CIO ou des programmes liés à la politique d’héritage.
Cour des Comptes >> Rapport complet
Si les deux organismes ont été rapidement mis en place et structurés, la convention globale qui doit encadrer leurs responsabilités opérationnelles et financières n'est toujours pas signée, ce qui représente un facteur d'insécurité pour le respect des délais et des coûts. Le contexte sanitaire, économique et social impose une exigence accrue de suivi rigoureux des budgets prévisionnels.
Il convient dès lors de resserrer la coordination opérationnelle, sous l'autorité du délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, et de réunir plus régulièrement le comité interministériel, le comité de coordination et le comité des partenaires.
A la suite de la révision de décembre dernier, le budget total des Jeux olympiques et paralympiques s'élève désormais à 7,3 Md€, porté par le COJOP pour 3,9 Md€ et par la SOLIDEO pour 3,4 Md€. Le respect de ces enveloppes est un enjeu essentiel, d’autant qu’aucune disposition législative ne garantit, à ce jour, la couverture d’un éventuel déficit du COJOP.
Des compléments et des ajustements sont dès lors indispensables dans la gouvernance d'ensemble du cadre financier, concernant notamment le niveau des recettes attendues et des exonérations fiscales consenties, le coût des infrastructures, ainsi que sur la couverture d'un éventuel déficit de l'organisation des JO conformément à l’engagement pris par l’Etat auprès du CIO.
Au vu de ces observations, la Cour formule les recommandations suivantes :
Recommandation n° 1 : signer, avant la fin du 1 er semestre 2021, la convention globale entre la SOLIDEO et le COJOP pour stabiliser la liste des opérations de la SOLIDEO, tout ajustement ultérieur devant être supporté par le COJOP. En assurer un suivi régulier ;
Recommandation n° 2 : établir des scénarios de redimensionnement des dépenses selon diverses hypothèses de niveau de recettes pour garantir l’équilibre budgétaire du COJOP ;
Recommandation n° 3 : chiffrer la dépense fiscale résultant des exonérations consenties au titre des dispositions de l’article 1655 septies du code général des impôts et des autres exonérations accordées pour l’organisation des jeux ;
Recommandation n° 4 : arrêter, avant la fin du 1er semestre 2021, la méthode d’évaluation de la clause d’indexation, actualiser en conséquence la maquette financière de la SOLIDEO ainsi que les conventions avec les collectivités territoriales concernées ;
Recommandation n° 5 : consolider l’ensemble des financements publics des ouvrages réalisés à l’occasion des jeux qu’ils relèvent des prescriptions du CIO ou des programmes liés à la politique d’héritage.
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