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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

Parl - Diplomatie des Outre-mer - Vote unanime à l'Assemblée nationale - 25/03/2016

Actu - Outre-Mer - Virus Zika - L’annulation et le remboursement des voyages - 23/03/2016

Actu - Outre-Mer - Informations sur l’épidémie de Zika - 21/03/2016

C.M - OUTRE-MER - 70 ans de la loi de départementalisation - 17/03/2016

J.O. / Outre-Mer - Martinique et Guyane - Centre national pour le développement du sport - Composition des commissions territoriales - 16/03/2016

U.E. / Outre-Mer - L’UE apporte une aide de 10 millions d’euros à la recherche sur le virus Zika - 16/03/2016

Actu. / Outre-Mer - Echouage d’algues sargasses : des mesures immédiates à mettre en œuvre pour limiter l’exposition des travailleurs et des riverains - 15/03/2016

Actu. / Outre-Mer - Violences en Guadeloupe: des élus demandent des forces de l'ordre supplémentaires - 11/03/2016

Juris. / Outre-Mer - Guadeloupe - Rejet du recours tendant à la condamnation du département à verser une indemnité en réparation d'un préjudice consécutif à l’illégalité d’un arrêté fixant les créneaux horaires des vedettes de liaison maritime - 03/03/2016

R.M. / Outre-Mer - Réorganisation structurelle des collectivités de Guyane et de Martinique - Un point sur le maintien des fonctions de direction générale - 02/03/2016

Actu. / Outre-Mer - Épidémie de Zika : Marisol Touraine en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane - 01/03/2016

J.O. / Outre-Mer - Autorisation par dérogation de la mise à disposition sur le marché et de l'utilisation de moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine - 29/02/2016

Doc. / Outre-Mer - Evaluation du plan de prévention des submersions rapides dans les Outre-Mer - 23/02/2016

J.O. / Outre-Mer - La Réunion - Montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir - 22/02/2016

J.O. / Outre-Mer - Adaptation de la prime d’activité au Département de Mayotte - 19/02/2016

C.M. / Adaptation de la prime d’activité au Département de Mayotte - 18/02/2016

Doc. / Outre-Mer - Economie circulaire dans les collectivités d’Outre-mer - Serge Letchimy remet son rapport à Ségolène Royal - 17/02/2016

J.O. / Outre-Mer - Guadeloupe, Martinique et Guyane - Zika - Mobilisation de la réserve sanitaire - 15/02/2016

J.O. / Outre-Mer - Aides de l'Etat pour l'accession très sociale - 04/02/2016

Actu. / Outre-Mer - Service Militaire Adapté et Pôle emploi : Une collaboration gagnante au service de l’emploi des jeunes - 03/02/2016

Doc. / Outre-Mer - Propositions pour un plan d’action pour l’eau dans les départements et régions d’outre-mer et à Saint-Martin - 02/02/2016

Actu. / Outre-Mer - Lutte contre la vie chère : L’Etat confirme ses engagements et poursuit son combat (communiqué ministériel) - 01/02/2016

J.O. / Outre-Mer - Guyane et Martinique - Versement anticipé d'avances de fiscalité directe locale - 25/01/2016

R.M. / Outre-Mer - Création d’EPIDE ? - 21/01/2016

Actu. / Outre-Mer - La départementalisation de Mayotte : une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire - 21/01/2016

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