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De la très grande diversité des situations des départements et régions d’outre-mer (DROM) émerge un constat général : les difficultés d’une partie des services publics d’eau potable et d’assainissement dans les DROM constituent des handicaps pour le développement social et économique de ces territoires.
Des progrès rapides dans ces domaines sont une condition nécessaire de l’amélioration de la situation sanitaire, économique, sociale et environnementale. Des besoins spécifiques de développement des services existent à Mayotte et en Guyane.
Un plan d’actions ambitieux est indispensable et urgent.
La mission propose d’appuyer ce plan sur des mesures confortant la gouvernance des autorités organisatrices des services. Il s’agit de les aider prioritairement à améliorer l’exploitation des services d’eau potable (notamment réduire les fuites et les périodes où des tours d’eau sont nécessaires) et les mécanismes de recouvrement des factures là où ceux-ci sont déficients et à améliorer la cohérence de la collecte et du traitement des eaux usées en répondant mieux aux objectifs européens.
Elle propose de passer progressivement d’un système actuel de financement au coup par coup des investissements, qui n’est pas adapté aux difficultés de gestion et d’entretien constatées, à de nouveaux modes de contractualisation ("contrats de progrès"), globaux et pluriannuels, impliquant d’une part les collectivités locales et leurs opérateurs publics ou privés et d’autre part des "conférences régionales des bailleurs", notamment pour permettre d’assurer l’équilibre des charges de fonctionnement et la soutenabilité du renouvellement du patrimoine. La mission présente également de nombreuses propositions pour mieux intégrer les politiques publiques ayant trait à la gestion de l’eau dans toutes ses dimensions.
CGDD - Rapport n° 009763-01 - 2016-02-01
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