C.M. / Adaptation de la prime d’activité au Département de Mayotte

Extrait de compte-rendu"… Pour l’essentiel, le mécanisme de prime d’activité sera identique à celui retenu en métropole, exception faite d’adaptations aux particularités juridiques de Mayotte.

En particulier :
- la construction de la prime sera articulée avec les spécificités des prestations sociales à Mayotte ;
- l’ordonnance prévoit la gestion par la caisse de sécurité sociale de Mayotte et non par une caisse d’allocations familiales (CAF).

Conseil des ministres - Ordonnance - 2016-02-17

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