Actu. / Outre-Mer - La départementalisation de Mayotte : une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire

Mise en oeuvre dans un contexte socio-économique jugé préoccupant, marqué par une forte démographie et une importante immigration irrégulière, cette départementalisation rapide a été mal préparée et mal pilotée, constate la Cour.

La situation financière du Département et des communes de Mayotte est dégradée. Le manque de clarté des perspectives financières dans lesquelles s'inscrit cette évolution institutionnelle complique encore la situation.

Les préalables identifiés dès 2008 dans le "Pacte pour la départementalisation" n'ont pas été remplis en temps voulu : alignement de la réglementation et de la législation applicables, passage à la fiscalité de droit commun, problématiques foncières, notamment.

Face à l'urgence de répondre aux besoins d'infrastructures de base (eau, assainissement, habitat, constructions scolaires) et aux problèmes sociaux que connaît l'île (aide sociale à l'enfance, chômage, notamment), le Département et l'Etat doivent dresser des priorités claires et entreprendre sans délai la mise en oeuvre des mesures appropriées, estime la Cour.
Cour des comptes - Janvier 2016

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