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Ce document vise à apporter des réponses les plus complètes possibles à des questions fréquemment posées autour de la compétence GEMAPI et de sa mise en œuvre. Il s’agit de fiches ayant vocation à éclairer le lecteur sur l’interprétation des textes, sans se substituer à l’appui local des services de l’État en région et en département.
En effet, chaque cas est particulier et nécessite une expertise locale, c’est pourquoi, si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions ou si des éléments complémentaires vous sont nécessaires, vous devez prendre contact avec les services des DREAL, des DDT-M ou des préfectures.
Les fiches présentent des éléments à une date donnée, en tenant compte des textes en vigueur à cette date. Les fiches sont susceptibles d’évolution. La numérotation initiale des fiches est susceptible d’évoluer lorsqu’une fiche obsolète a été supprimée
MTE - Questions-réponses (Version du 1er Mars 2024)
Article ID.CiTé du 30/08/2024
En effet, chaque cas est particulier et nécessite une expertise locale, c’est pourquoi, si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions ou si des éléments complémentaires vous sont nécessaires, vous devez prendre contact avec les services des DREAL, des DDT-M ou des préfectures.
Les fiches présentent des éléments à une date donnée, en tenant compte des textes en vigueur à cette date. Les fiches sont susceptibles d’évolution. La numérotation initiale des fiches est susceptible d’évoluer lorsqu’une fiche obsolète a été supprimée
MTE - Questions-réponses (Version du 1er Mars 2024)
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