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Le ministre de l'Intérieur insiste sur l'importance de leur implication personnelle pour atteindre les résultats attendus par les citoyens.
La circulaire détaille plusieurs mesures à mettre en œuvre :
Réouverture des dossiers d'expulsion : Les préfets sont invités à réexaminer les dossiers antérieurs qui n'avaient pas abouti à des décisions d'éloignement, en s'appuyant sur les dispositions de la loi Darmanin promulguée début 2024.
Utilisation des interdictions de retour : En cas d'impossibilité juridique de prononcer une expulsion, les préfets doivent recourir pleinement aux interdictions de retour sur le territoire français, pour des durées pouvant aller jusqu'à dix ans en cas de menace grave pour l'ordre public.
Coopération interservices : Le ministre souligne la nécessité d'une communication régulière entre les préfectures, le ministère de l'Intérieur, la justice et les caisses d'allocations, notamment pour anticiper les fins de détention des étrangers et préparer les mesures d'éloignement correspondantes.
Signalement aux organismes sociaux : Les décisions de refus de séjour doivent être signalées aux caisses locales de sécurité sociale afin de suspendre les prestations sociales des personnes concernées.
Bruno Retailleau insiste également sur la nécessité d'allouer des ressources humaines, matérielles et budgétaires suffisantes aux services des étrangers pour gérer la charge de travail accrue liée à ces directives.
Cette circulaire s'inscrit dans une volonté affirmée du ministre de durcir la politique migratoire, en attendant une nouvelle loi sur l'immigration prévue pour 2025.
Revue de presse Le Figaro / Le Point / Le Figaro
Immigration : Bruno Retailleau exige "des résultats" dans une circulaire musclée aux préfets
France Bleu
« Des résultats » pour « la reprise du contrôle de notre immigration » : le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a adressé une circulaire aux préfets pour qu’ils appliquent les nouvelles orientations de ce tenant d’une politique migratoire à la ligne dure.
Le Monde
La circulaire détaille plusieurs mesures à mettre en œuvre :
Réouverture des dossiers d'expulsion : Les préfets sont invités à réexaminer les dossiers antérieurs qui n'avaient pas abouti à des décisions d'éloignement, en s'appuyant sur les dispositions de la loi Darmanin promulguée début 2024.
Utilisation des interdictions de retour : En cas d'impossibilité juridique de prononcer une expulsion, les préfets doivent recourir pleinement aux interdictions de retour sur le territoire français, pour des durées pouvant aller jusqu'à dix ans en cas de menace grave pour l'ordre public.
Coopération interservices : Le ministre souligne la nécessité d'une communication régulière entre les préfectures, le ministère de l'Intérieur, la justice et les caisses d'allocations, notamment pour anticiper les fins de détention des étrangers et préparer les mesures d'éloignement correspondantes.
Signalement aux organismes sociaux : Les décisions de refus de séjour doivent être signalées aux caisses locales de sécurité sociale afin de suspendre les prestations sociales des personnes concernées.
Bruno Retailleau insiste également sur la nécessité d'allouer des ressources humaines, matérielles et budgétaires suffisantes aux services des étrangers pour gérer la charge de travail accrue liée à ces directives.
Cette circulaire s'inscrit dans une volonté affirmée du ministre de durcir la politique migratoire, en attendant une nouvelle loi sur l'immigration prévue pour 2025.
Revue de presse Le Figaro / Le Point / Le Figaro
Immigration : Bruno Retailleau exige "des résultats" dans une circulaire musclée aux préfets
France Bleu
« Des résultats » pour « la reprise du contrôle de notre immigration » : le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a adressé une circulaire aux préfets pour qu’ils appliquent les nouvelles orientations de ce tenant d’une politique migratoire à la ligne dure.
Le Monde
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