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Des associations ont saisi le Conseil d’État pour contester la tenue d’une cérémonie religieuse à l’Élysée en décembre dernier. Le Conseil d’État juge que, si à l’occasion d’une remise d’un prix au Président de la République, une bougie a été allumée et un chant entonné, aucune décision n’avait été prise pour autoriser la tenue d’une cérémonie religieuse.
En l’absence de décision pouvant être attaquée devant la justice administrative, le Conseil d’État rejette ce recours.
À l’occasion d’une réception à l’Élysée le 7 décembre 2023, lors de laquelle le prix « Lord Jakobovits » a été remis au Président de la République par la conférence des rabbins européens, le Grand Rabbin de France a allumé une bougie et une partie de l’assistance a entonné un hymne en hébreu. La Ligue des droits de l’Homme, l’Association des libres penseurs de France et un particulier, ont demandé au Conseil d’État d’annuler la décision du Président de la République autorisant la tenue d’une cérémonie religieuse au Palais de l’Élysée.
Le Conseil d’État juge aujourd’hui qu’aucun élément ne permet d’établir l’existence d’une telle décision d’autorisation, et que les requérants ne peuvent donc en demander l’annulation devant le juge administratif.
Pour cette raison, le Conseil d’État rejette les recours des associations et du particulier.
CONSEIL D'ETAT Nos 490587, 491096, 492651, 492656, 492663 - 2024-10-30
En l’absence de décision pouvant être attaquée devant la justice administrative, le Conseil d’État rejette ce recours.
À l’occasion d’une réception à l’Élysée le 7 décembre 2023, lors de laquelle le prix « Lord Jakobovits » a été remis au Président de la République par la conférence des rabbins européens, le Grand Rabbin de France a allumé une bougie et une partie de l’assistance a entonné un hymne en hébreu. La Ligue des droits de l’Homme, l’Association des libres penseurs de France et un particulier, ont demandé au Conseil d’État d’annuler la décision du Président de la République autorisant la tenue d’une cérémonie religieuse au Palais de l’Élysée.
Le Conseil d’État juge aujourd’hui qu’aucun élément ne permet d’établir l’existence d’une telle décision d’autorisation, et que les requérants ne peuvent donc en demander l’annulation devant le juge administratif.
Pour cette raison, le Conseil d’État rejette les recours des associations et du particulier.
CONSEIL D'ETAT Nos 490587, 491096, 492651, 492656, 492663 - 2024-10-30
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