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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Départements

Actu - Départements - Feuille de route de la Première ministre - Départements de France salue un calendrier spécifique au cœur des solidarités sociales et territoriales - 03/05/2023

Actu - Départements - Conférence Nationale du Handicap - Les Départements de France saluent la démarche globale, mais reste vigilante sur les modalités de mise en œuvre et de financement des mesures annoncées - 03/05/2023

RM - Départements - Indemnisation de victimes du fait d'agissements de mineurs placés sous la responsabilité du département - 02/05/2023

Actu - Départements - Signature de l’avenant 54 de la branche de l’aide à domicile - Les Départements mis devant le fait accompli… - 25/04/2023

Actu - Départements - « L’expérimentation du rsa conditionné est un recul considérable » / RSA sous condition : la lettre ouverte d’ATD Quart Monde aux départements expérimentateurs (source Gazette des Communes) - 12/04/2023

RM - Départements - Délégation au président du conseil départemental du pouvoir de signer des conventions de mécénat - 11/04/2023

JORF - Départements - Mise en place d'un comité départemental de la protection de l'enfance - Départements participant à l'expérimentation - 29/03/2023

Actu - Départements - Expérimentation France Travail - Les Départements souhaitent être au cœur du dispositif - 29/03/2023

Juris - Départements - Compensation par l’Etat des charges résultant des revalorisations exceptionnelles du RSA entre 2013 et 2017 - Les requêtes des départements sont rejetées - 28/03/2023

Juris - Départements - Action en recouvrement sur héritage - Les dispositions du CASF ne s’appliquent pas quand l’héritier du bénéficiaire décédé est la personne qui a assumé, de façon effective et constante, la charge de la personne handicapée - 14/03/2023

Doc - Départements - Construction, rénovation et entretien des collèges : les modalités d’articulation entre l’action du MEN et celle des départements révèlent une certaine complexité et montrent des limites - 14/03/2023

Actu - Départements - Salon International de l’Agriculture - Les Départements revendiquent la possibilité de réinvestir l’économie de proximité - 06/03/2023

Doc - Départements - Les dépenses en santé, action sociale représentent en 2021 la part la plus élevée des dépenses de fonctionnement des départements avec 70,3 % du total contre 64,0 % en 2013 - 01/03/2023

Juris - Départements - Contrat « jeune majeur » - Obligation pour le Président du conseil départemental de poursuivre la prise en charge d’un jeune jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours - 27/02/2023

RM - Départements - Impossibilité matérielle pour les départements de mettre à exécution les ordonnances de placement d'enfants en danger - 27/02/2023

Circ. - Départements - RSA - Revenus liés à l'impatriation - Annulation des paragraphes 80 et 90 du BOI-RSA-GEO-40-10-30-10 (Conseil d'Etat, décision du 21 octobre 2020, n° 442799) - 23/02/2023

Actu - Départements - La CNSA soutient 95 départements engagés dans le développement de l'habitat inclusif et l'aide à la vie partagée - 22/02/2023

JORF - Départements - Mayotte - Adaptation de la procédure applicable à certaines actions tendant à la reconnaissance d'un droit de propriété immobilière - 16/02/2023

Actu - Départements - Conditions d’octroi des Contrats Jeunes Majeurs (CJM) - Départements de France demande une clarification législative - 15/02/2023

Circ. - Suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales - 18/01/2023

Actu - Départements - Dérogation au taux d’encadrement des prix des SAAD pour 2023 : la Fédésap en appelle à la bienveillance des départements - 18/01/2023

Actu - Départements - Flambée des coûts de production des artisans et commerçants - L’ADF demande le retour au tarif réglementé et la possibilité, pour les Départements, de soutenir l’économie de proximité - 10/01/2023

JORF - Départements - Référentiel national d'évaluation des situations de danger ou de risque de danger pour l'enfant. - 03/01/2023

JORF - Départements - Financement des services proposant des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile - 03/01/2023

JORF - Départements - GIP « Enfance en danger » - Montant de la participation financière des départements au titre de l'année 2022 - 26/12/2022

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