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Les nouvelles règles en matière de devoir de vigilance imposent aux entreprises d’identifier et d’atténuer leurs impacts négatifs sur les personnes et l’environnement. Les États membres disposeront d’un an supplémentaire, jusqu’au 26 juillet 2027, pour transposer ces dispositions dans leur législation nationale.
Ce report d’un an s’appliquera également à la première vague d’entreprises concernées : les entreprises de l’UE employant plus de 5 000 personnes et réalisant un chiffre d’affaires net supérieur à 1,5 milliard d’euros, ainsi que les entreprises non européennes dépassant ce seuil de chiffre d’affaires au sein de l’UE.
Ces entreprises ne seront donc tenues de se conformer aux règles qu’à partir de 2028. La date d'application sera la même pour la deuxième vague d’entreprises, celles comptant plus de 3 000 employés et affichant un chiffre d’affaires net supérieur à 900 millions d’euros, ainsi que les entreprises non européennes dépassant ce seuil au sein du marché européen.
L’application de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité sera également reportée de deux ans pour les deuxième et troisième vagues d’entreprises concernées.
Source - Parlement européen
Ce report d’un an s’appliquera également à la première vague d’entreprises concernées : les entreprises de l’UE employant plus de 5 000 personnes et réalisant un chiffre d’affaires net supérieur à 1,5 milliard d’euros, ainsi que les entreprises non européennes dépassant ce seuil de chiffre d’affaires au sein de l’UE.
Ces entreprises ne seront donc tenues de se conformer aux règles qu’à partir de 2028. La date d'application sera la même pour la deuxième vague d’entreprises, celles comptant plus de 3 000 employés et affichant un chiffre d’affaires net supérieur à 900 millions d’euros, ainsi que les entreprises non européennes dépassant ce seuil au sein du marché européen.
L’application de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité sera également reportée de deux ans pour les deuxième et troisième vagues d’entreprises concernées.
Source - Parlement européen
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