U.E - Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques - le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord

La nouvelle directive prévoit une révision du champ d'application de la directive 2011/65/UE (LdSD 2). Elle comporte des modifications visant à établir l'égalité de traitement des produits relevant de la directive et propose d'exclure un produit précis de son champ d'application, à savoir les orgues à tuyaux, et répond en particulier aux préoccupations suscitées par le groupe de produits auxquels le champ d'application de la directive a été élargi.

Commission Européenne - 2017-06-22

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