U.E. / Proposition de directive européenne Paquet "déchets" : trois questions à Michel DELEBARRE et Claude KERN

Le 5 novembre, la commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne sur le "paquet déchets" européen. Elle demande notamment que les incidences financières de ce texte pour les communes soient prises en compte.

Retour en trois questions sur la proposition de résolution européenne avec les rapporteurs Michel DELEBARRE (Soc - Nord) et Claude KERN (UDI-UC - Bas-Rhin).
1 /La Commission européenne a présenté en juillet dernier une proposition de directive destinée à réduire la mise en décharge des déchets municipaux et améliorer les recyclages. Dans quel contexte l’Union européenne intervient-elle et quelles sont les principales mesures avancées par le texte ?
2/ Quelle est votre appréciation du texte ?
3/ Quelles sont les modifications que la commission des affaires européennes du Sénat souhaite apporter au texte ?

SENAT - 2014-11-24

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