U.E - Plastique à usage unique: nouvelles règles de l'UE pour réduire les déchets marins

Alors que la quantité de déchets plastiques dans les océans et les mers ne cesse de s'accroître, la Commission européenne propose de nouvelles règles applicables dans toute l'Union européenne (UE) pour cibler les dix produits en plastique à usage unique les plus présents sur les plages et dans les mers européennes, ainsi que les engins de pêche perdus ou abandonnés.

Des mesures différentes pour des produits différents
Après les mesures prises en 2015 pour remédier au problème des sacs plastiques, 72 % des Européens ont déclaré avoir réduit leur consommation de sacs plastiques (Eurobaromètre). L'UE porte à présent son attention sur les dix produits en plastique à usage unique et les engins de pêche qui, collectivement, représentent 70 % des déchets marins en Europe. Les nouvelles règles comprendront :
- une interdiction frappant certains produits contenant du plastique
- des objectifs de réduction de la consommation
- des obligations incombant aux fabricants
- des objectifs de collecte
- des exigences en matière d'étiquetage
- des mesures de sensibilisation
Commission Européenne - 2018-05-28

La France soutient l’ambitieuse stratégie plastique annoncée par la Commission européenne
MTES - 2018-05-29

Dans la même rubrique

U.E - Plastique à usage unique: nouvelles règles de l'UE pour réduire les déchets marins

Actu - Appel à projets - Accompagner les collectivités dans le déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation Hors foyer

JOUE - Emballages - Nouvelles obligations européennes en matière environnementale : application aux marchés publics écologiques

Actu - Recycler les déchets plastiques et le CO2 en nouveaux matériaux : une piste sérieuse pour le climat ?

RM - Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

Actu - Enquête portant sur les coûts de nettoiement des déchets abandonnés diffus sur la voirie, les plages et les réseaux d’eau

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail

RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique

Doc - Le compte financier unique, une réforme budgétaire pour plus de clarté

RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail

RM - Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral

Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025

RM - Horaire de fermeture des bals

Parl. - Protection des élus de l’économie mixte : vers la fin de la prise illégale d’intérêts « publique » et des déports ?

Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées

RM - Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes

RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"

RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

Doc - Action sociale - La France face à la solitude : entre repli sur soi et quête de liens

RM - Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale