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Action économique - Dév. local

U.E. / PE - Débat et vote sur le TTIP reportés

Article ID.CiTé du 11/06/2015



Après que le vote sur la résolution sur le TTIP ait été reporté hier sur base de l'article 175 du Règlement, le Parlement a décidé par 183 voix pour, 181 contre et 37 abstentions de reporter également le débat sur cette résolution, sur base de l'article 152 du même Règlement.
Parlement européen - Session plénière - 2015-06-10
TTIP: le rapporteur M. Lange se réjouit du report du vote
Parlement européen - Communiqué - 2015-06-10
TTIP - Des divisions au Parlement européen provoquent le report du vote
http://www.ccre.org/fr/actualites/view/3061


La France : un terreau d'opposition au TTIP ? 
L’évolution de l’opinion publique française sur les négociations d’un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) intrigue.
On s’attendait à ce que l’opposition au TTIP vienne d’abord de la France, où l’opinion publique est traditionnellement réticente à l’ouverture des échanges. Mais les Allemands ont pris la tête de l’opposition au TTIP, tandis que l'opinion française reste sur la bascule, avec encore 50% d'approbation en novembre 2014. L'attention se porte néanmoins à présent sur une transmission possible de la dynamique d’opposition chez le voisin français.
Elvire Fabry, chercheur senior à l'Institut Jacques Delors, analyse l'évolution du débat français sur le TTIP depuis le lancement des négociations, il y a deux ans, en juillet 2013 jusqu'à ses récents développements.
1. Le débat a été dominé jusqu'à l'été 2014 par les partis minoritaires et la société civile. La défense du TTIP était discrète et le camp des indécis, qui était majoritaire, tendait à se montrer de plus en plus sceptique.
2. Alors que le gouvernement affiche beaucoup de prudence sur ce dossier, l'inclusion d'un mécanisme de règlement entre investisseur et Etat (ISDS) est devenue depuis un catalyseur d'opposition transpartisane.
3. Cette prudence du gouvernement pourrait bien ne pas suffire à circonscrire l'opposition au TTIP à mesure que l’on s’approchera d’un accord. La persistance du malaise français vis à vis à la mondialisation et une méfiance traditionnelle vis-à-vis des États-Unis, pourrait faire du TTIP un dossier embarrassant sur le chemin des élections présidentielles de 2017.
Institut Jacques Delors - 2015-06-10



Accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis : qu'est-ce que le RDIE ?
Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) négocié en ce moment entre la Commission européenne et les États-Unis comporte un élément controversé : le mécanisme permettant de résoudre les différends entre investisseurs étrangers et États. 
Le RDIE est l'un de ces mécanismes, mais que prévoit-il exactement ? Consultez notre article pour en savoir plus sur les différences entre le RDIE et les autres options disponibles qui permettent de protéger les investisseurs.
Parlement européen - Session plénière - 2015-06-10




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