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La Cour des comptes européenne montre que le financement apporté par l'UE aux microentrepreneurs ne permet pas toujours de répondre de façon adéquate à leurs besoins, en raison de l'absence d'évaluation des besoins spécifiques et de systèmes appropriés de gestion des risques, ainsi que du manque d'informations comparatives sur les coûts de mise en oeuvre.
Les auditeurs ont relevé des faiblesses dans la programmation et la conception de l'aide financière apportée par le FSE, ainsi qu'un manque d'informations fiables en matière de suivi sur la performance. De plus, ni la Commission européenne ni les États membres ne disposaient d'informations comparatives sur les coûts administratifs pour chaque État membre et pour les différents mécanismes de financement. D'une manière générale, les auditeurs ont estimé que ces problèmes étaient susceptibles de nuire à l'efficacité de l'aide financière apportée par l'UE aux microentrepreneurs.
Dans son rapport, la Cour formule les recommandations suivantes:
• les États membres devraient procéder à des évaluations des besoins lorsqu'ils conçoivent des instruments de financement et lorsqu'ils établissent des programmes opérationnels qui comportent une aide financière de l'UE destinée aux microentrepreneurs;
• la Commission européenne devrait subordonner l'utilisation, par les États membres, des instruments financiers relevant du FSE à l'existence d'un système solide de gestion des risques;
• la Commission et les États membres devraient élaborer des mesures destinées à acheminer l'aide financière apportée par le FSE vers les personnes sans emploi et vulnérables;
• pour la période qui prendra fin en 2020, la Commission devrait analyser les coûts de mise en oeuvre des différents prêts, subventions et garanties, afin de déterminer le niveau réel de ces coûts et de recenser les "bonnes pratiques" indiquant comment procéder à leur décaissement à un coût raisonnable.
Cour des comptes européenne 2015-07-14
http://www.eca.europa.eu/fr/Pages/NewsItem.aspx?nid=5964
Les auditeurs ont relevé des faiblesses dans la programmation et la conception de l'aide financière apportée par le FSE, ainsi qu'un manque d'informations fiables en matière de suivi sur la performance. De plus, ni la Commission européenne ni les États membres ne disposaient d'informations comparatives sur les coûts administratifs pour chaque État membre et pour les différents mécanismes de financement. D'une manière générale, les auditeurs ont estimé que ces problèmes étaient susceptibles de nuire à l'efficacité de l'aide financière apportée par l'UE aux microentrepreneurs.
Dans son rapport, la Cour formule les recommandations suivantes:
• les États membres devraient procéder à des évaluations des besoins lorsqu'ils conçoivent des instruments de financement et lorsqu'ils établissent des programmes opérationnels qui comportent une aide financière de l'UE destinée aux microentrepreneurs;
• la Commission européenne devrait subordonner l'utilisation, par les États membres, des instruments financiers relevant du FSE à l'existence d'un système solide de gestion des risques;
• la Commission et les États membres devraient élaborer des mesures destinées à acheminer l'aide financière apportée par le FSE vers les personnes sans emploi et vulnérables;
• pour la période qui prendra fin en 2020, la Commission devrait analyser les coûts de mise en oeuvre des différents prêts, subventions et garanties, afin de déterminer le niveau réel de ces coûts et de recenser les "bonnes pratiques" indiquant comment procéder à leur décaissement à un coût raisonnable.
Cour des comptes européenne 2015-07-14
http://www.eca.europa.eu/fr/Pages/NewsItem.aspx?nid=5964
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