// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Propreté - Déchets

U.E - Économie circulaire : vers des objectifs plus ambitieux en matière de recyclage

Article ID.CiTé du 24/01/2017


En moyenne, moins de la moitié des déchets municipaux sont recyclés ou compostés dans l’Union européenne. Le Parlement européen s’est régulièrement montré en faveur d’objectifs plus ambitieux en matière de recyclage.


Ce mardi 24 janvier, les députés de la commission de l’environnement adopteront leurs amendements à un paquet de quatre propositions législatives autour d’une meilleure gestion des déchets. Ce vote ouvrira ensuite les négociations avec la Commission et le Conseil.

En 2014, seuls 44 % des déchets municipaux dans l’Union européenne ont été recyclés ou compostés. D’après les règles européennes en la matière, au moins la moitié des déchets devrait l’être d’ici à 2020.
Une meilleure gestion des déchets serait bénéfique pour l’environnement mais aurait également des conséquences positives en matière de santé publique et d’économie. On estime par exemple que si 95 % des téléphones portables étaient collectés, un milliard d’euros pourrait être économisé chaque année.

Déchets municipaux
Ces déchets, produits par les ménages, représentent environ 10 % des déchets totaux en Europe. Entre 2004 et 2014, le nombre total de déchets municipaux a diminué de 3 % en valeur absolue.
Les évolutions varient pourtant selon les pays : alors que le nombre de kilogrammes de déchets municipaux par habitant est en augmentation en Danemark, il a considérablement diminué en Espagne, probablement à cause de la crise économique et du changement des habitudes de consommation.
En France, le total des déchets municipaux par habitant est passé de 519 à 509 entre 2004 et 2014. Une baisse a également été observée en Belgique (de 485 à 436 kilos par habitant) et au Luxembourg (de 679 à 616 kilos par habitant).

Mise en décharge
Il est interdit de mettre en décharge des déchets non traités dans l’Union européenne. La part des déchets municipaux biodégradables terminant en décharge est actuellement limitée à moins de 35 % par rapport aux niveaux de 1995. Cependant, la plupart des pays sont en retard sur leurs objectifs, même si seize États membres disposent de dérogations. 
En 2014, la Belgique, l'Allemagne, les Pays-Bas ou la Suède n'ont pratiquement pas envoyé de déchets municipaux vers des sites d'enfouissement. À l’inverse, Chypre, la Croatie, la Grèce ou Malte mettent en décharge plus de trois quarts de leurs déchets municipaux. La Commission propose de réduire ce taux à 10 % d'ici à 2030.

Emballages
Les emballages en plastique et en bois sont actuellement les moins recyclés en Europe. En 2013, la France recyclait environ 65 % du total de ses emballages. La Belgique était à la pointe, avec près de 80 % des emballages recyclés. Au Luxembourg, un peu plus de 60 % des emballages étaient recyclés.
La législation proposée par la Commission couvre également le recyclage des véhicules en fin de vie, des piles (dont seulement 40 % ont été recyclées en 2013) et des déchets électroniques.

Parlement Européen - 2017-01-23




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus