Travaux de grands concessionnaires sur les réseaux - Application du principe pollueur-payeur opposable aux "producteurs de déchets"

A l’occasion de plusieurs litiges mettant aux prises de grands concessionnaires (GRDF et Orange) à la Métropole de Lyon, s’agissant de son règlement de voirie, la cour met en œuvre la solution dominante en jurisprudence selon laquelle le principe pollueur-payeur est opposable aux "producteurs de déchets". 

C’est aux concessionnaires qu’il incombe, à l’occasion des travaux nécessaires à leurs réseaux, de prendre en charge la dépollution des déblais et notamment, le cas échéant, de l’amiante présent dans le sous sol routier.

CAA Lyon N° 16LY02141 - 2018-09-20