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La feuille de route pour l'économie circulaire vise à enclencher une dynamique de "mobilisation générale" pour accélérer la collecte des emballages, notamment les bouteilles en plastique et les canettes, et en priorité dans les zones où les taux de collecte sont les plus bas, notamment les zones urbaines les plus denses.
Il est ainsi prévu de mener des expérimentations de consigne dans les territoires ultramarins qui le souhaitent et de déployer dans les collectivités volontaires des dispositifs de "consigne solidaire" qui créent une incitation au retour, chaque nouvelle bouteille et canette collectée contribuant au financement d'une grande cause environnementale, de santé ou de solidarité. Les collectivités volontaires pourront lancer des appels à projets pour sélectionner les opérateurs de gestion de cette collecte afin de retenir les solutions les plus adaptées à leurs besoins, en particulier dans les zones urbaines les plus denses. Ces solutions s'appuieront sur les technologies numériques, sur l'innovation sociale, sur l'économie collaborative ou encore sur des machines automatiques de récupération des bouteilles et des canettes. Pour financer ces opérations, les collectivités bénéficieront d'un soutien spécifique à la tonne collectée reversé par les éco-organismes agréés de la filière des emballages.
Sénat - R.M. N° 1184 - 2018-10-11
Il est ainsi prévu de mener des expérimentations de consigne dans les territoires ultramarins qui le souhaitent et de déployer dans les collectivités volontaires des dispositifs de "consigne solidaire" qui créent une incitation au retour, chaque nouvelle bouteille et canette collectée contribuant au financement d'une grande cause environnementale, de santé ou de solidarité. Les collectivités volontaires pourront lancer des appels à projets pour sélectionner les opérateurs de gestion de cette collecte afin de retenir les solutions les plus adaptées à leurs besoins, en particulier dans les zones urbaines les plus denses. Ces solutions s'appuieront sur les technologies numériques, sur l'innovation sociale, sur l'économie collaborative ou encore sur des machines automatiques de récupération des bouteilles et des canettes. Pour financer ces opérations, les collectivités bénéficieront d'un soutien spécifique à la tonne collectée reversé par les éco-organismes agréés de la filière des emballages.
Sénat - R.M. N° 1184 - 2018-10-11
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