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Toute collectivité publique identifie régulièrement certaines préoccupations d'intérêt général sur son territoire pour lesquelles elle cherche à apporter des réponses innovantes, adaptées aux spécificités d'un territoire, tout en souhaitant favoriser les initiatives des acteurs associatifs. Ainsi, à l'instar de la démocratie participative, les appels à projets se sont donc progressivement inscrits dans les référentiels de l'action publique locale et constituent une opportunité pour les associations qui peuvent, dans ce cadre, mettre en lumière leurs actions et porter des projets innovants.
Ces appels à projets, s'ils favorisent la co-construction et l'innovation, peuvent susciter des difficultés pour les associations - et particulièrement les plus petites - lorsqu'ils ne donnent pas lieu à l'octroi d'un financement pluriannuel permettant d'inscrire les actions portées par les associations dans une démarche à long terme et ainsi sécuriser la gestion associative.
La pluri-annualité leur permet de disposer d'une visibilité dans le temps et de construire des projets associatifs pérennes répondant à un besoin d'intérêt général dans la durée, sans qu'un risque d'interruption de l'action, du projet ne pèse sur son activité, sur les usagers ou la collectivité publique. Les autorités publiques y trouvent aussi un intérêt en matière d'efficience en n'étant pas dans l'obligation de réexaminer chaque année des demandes.
En revanche, pour les associations comme pour les autorités publiques, ce mode de financement impose une projection budgétaire pluriannuelle et une relation partenariale étroite pour évaluer l'avancement du projet dans le temps.
Aussi, les financeurs publics sont donc invités à privilégier le recours aux financements pluriannuels, comme le précise la circulaire du Premier ministre n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Le Gouvernement s'attache à systématiquement rappeler ce principe aux financeurs publics.
D'autre part, concernant le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, l'extension de la durée de conventionnement partenarial a été étendue de 3 à 4 ans.
Assemblée Nationale - R.M. N° 142 - 2025-02-25
Ces appels à projets, s'ils favorisent la co-construction et l'innovation, peuvent susciter des difficultés pour les associations - et particulièrement les plus petites - lorsqu'ils ne donnent pas lieu à l'octroi d'un financement pluriannuel permettant d'inscrire les actions portées par les associations dans une démarche à long terme et ainsi sécuriser la gestion associative.
La pluri-annualité leur permet de disposer d'une visibilité dans le temps et de construire des projets associatifs pérennes répondant à un besoin d'intérêt général dans la durée, sans qu'un risque d'interruption de l'action, du projet ne pèse sur son activité, sur les usagers ou la collectivité publique. Les autorités publiques y trouvent aussi un intérêt en matière d'efficience en n'étant pas dans l'obligation de réexaminer chaque année des demandes.
En revanche, pour les associations comme pour les autorités publiques, ce mode de financement impose une projection budgétaire pluriannuelle et une relation partenariale étroite pour évaluer l'avancement du projet dans le temps.
Aussi, les financeurs publics sont donc invités à privilégier le recours aux financements pluriannuels, comme le précise la circulaire du Premier ministre n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Le Gouvernement s'attache à systématiquement rappeler ce principe aux financeurs publics.
D'autre part, concernant le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, l'extension de la durée de conventionnement partenarial a été étendue de 3 à 4 ans.
Assemblée Nationale - R.M. N° 142 - 2025-02-25
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