// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Propreté - Déchets

R.M - Recyclage des déchets

Article ID.CiTé du 06/09/2018



R.M - Recyclage des déchets
La feuille de route pour l'économie circulaire présentée par le Gouvernement le 23 avril dernier prévoie d'améliorer le dispositif de pictogramme appelé "Triman". À ce titre, la feuille de route prévoit de rendre obligatoire l'apposition du Triman sur les emballages et les produits destinés aux ménages relevant des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), d'accompagner le Triman d'une information sur la nature du geste de tri ou d'apport des différents éléments constituant l'emballage et du produit, de supprimer la possibilité de fournir cette information uniquement en ligne, et d'interdire l'apposition sur les produits et les emballages de pictogrammes et logos tels que le "point vert" qui entraînent une confusion auprès des citoyens quant au geste de tri qu'ils doivent effectuer ou quant à la recyclabilité des matériaux.

Sénat - R.M. N° 02001 - 2018-08-30  




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus