Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Extrait de réponse: " Après une première analyse, les dossiers, jugés conforme aux critères de l'appel à expérimentation, ont donc été présentés à un jury national de sélection, composé d'administrations d'État et d'associations d'élus, le 30 octobre 2014. Ce jury avait pour objectif de retenir une sélection de dossiers parmi ceux - tous de qualité - qui lui ont été présentés afin de proposer une liste de lauréats possibles à la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, à la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et à la ministre en charge des Outre-mer.
Cette forte sélectivité est liée aux capacités budgétaires contraintes mobilisées pour cette initiative et à la recherche de candidats présentant des profils les rendant particulièrement adaptés à une démarche expérimentale. La liste des 54 lauréats a été rendue publique le 24 novembre 2014.
>> Des consignes ont été adressées aux préfets pour qu'une attention particulière soit portée aux communes candidates non retenues, afin qu'elles bénéficient tout de même d'un soutien de l'État, notamment dans le cadre des politiques de droit commun et des crédits du volet territorial des CPER.
Assemblée Nationale - 2015-01-06 - Réponse Ministérielle N° 64344
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-64344QE.htm
Cette forte sélectivité est liée aux capacités budgétaires contraintes mobilisées pour cette initiative et à la recherche de candidats présentant des profils les rendant particulièrement adaptés à une démarche expérimentale. La liste des 54 lauréats a été rendue publique le 24 novembre 2014.
>> Des consignes ont été adressées aux préfets pour qu'une attention particulière soit portée aux communes candidates non retenues, afin qu'elles bénéficient tout de même d'un soutien de l'État, notamment dans le cadre des politiques de droit commun et des crédits du volet territorial des CPER.
Assemblée Nationale - 2015-01-06 - Réponse Ministérielle N° 64344
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-64344QE.htm
Dans la même rubrique
-
Parl. - 1er mai : une proposition de loi du Sénat pour permettre aux boulangers et fleuristes de travailler
-
RM - Mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes rurales à des professionnels afin d'inciter et de pérenniser leur installation
-
Doc - Les ETI, fer de lance de l’économie française
-
Doc - Commerces de proximité : découvrez comment les commerçants façonnent chaque jour un cadre de vie plus humain, solidaire et durable
-
Actu - Diag Biodiversité : 300 entreprises bientôt engagées pour la nature
Déconnexion
