// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Propreté - Déchets

R.M - Déchets ménagers - La TGAP augmentera d'ici la fin du quinquennat

Article ID.CiTé du 08/11/2017



R.M - Déchets ménagers - La TGAP augmentera d'ici la fin du quinquennat
Extrait de réponse orale : "…Le recyclage est l'un des axes forts du plan Climat. Une large concertation avec l'ensemble des parties prenantes, dont les collectivités locales, dont certaines sont très engagées dans les syndicats de traitement des ordures ménagères. Nous progresserons fortement sur le tri des déchets. La TGAP augmentera d'ici la fin du quinquennat pour rendre le recyclage plus compétitif que la mise en décharge.

Nous avons cependant un devoir de prévisibilité, aussi les augmentations ne doivent pas intervenir trop tôt, pour laisser le temps aux investissements, et il nous faut aussi réfléchir parallèlement aux outils d'incitation et d'accompagnement au financement de projets. Je souhaite que le Parlement soit associé à cette réflexion.
Les procédés de "tri mécano-biologique", afin d'extraire la fraction fermentescible des ordures ménagères collectées en mélange, ne sont actuellement pas satisfaisants : les composts produits contiennent encore de nombreux morceaux de plastique. C'est pourquoi la loi privilégie explicitement la mise en place du tri à la source des biodéchets.

L'Ademe, dans son avis de mars 2017, ne se montre absolument pas opposée aux installations innovantes dès lors qu'elles sont compatibles avec la possibilité du tri à la source.

Sénat - Question orale - 2017-10-24


 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus