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Parmi les principaux points d'accord :
- Mise en place éventuelle de la consigne pour recyclage des bouteilles plastique, repoussée à 2023 : députés et sénateurs ont ajusté les délais laissés aux collectivités pour tenter d'atteindre les objectifs de collecte de bouteilles sans la consigne, faute de quoi elle pourrait être mise en oeuvre. Le bilan sera fait "sur la base des résultats obtenus fin 2022.
- Lutte contre les dépôts sauvages: amélioration de la prise en charge et de la valorisation de l’ensemble des déchets du bâtiment.
- Interdiction de la destruction des invendus non alimentaires (produits d'hygiène, textile....) et création de nouvelles filières pollueurs payeurs, comme dans le bâtiment.
- Interdiction du plastique à usage unique dans les fast food, pour les repas servis sur place d'ici à 2023
- Fin de l'impression des tickets de caisse pour les petites sommes, sauf demande expresse du client.
- Fin des emballages plastique à usage unique en 2040
- Lutte contre l'obsolescence programmée, notamment dans l'électronique : création d'un "indice de réparabilité" qui précisera si un produit est aisé à réparer, et accès facilité aux pièces détachées.
-----------------------
Pour son adoption définitive, le texte devrait revenir à l'Assemblée le 21 janvier et au Sénat, à une date encore à définir.
- Mise en place éventuelle de la consigne pour recyclage des bouteilles plastique, repoussée à 2023 : députés et sénateurs ont ajusté les délais laissés aux collectivités pour tenter d'atteindre les objectifs de collecte de bouteilles sans la consigne, faute de quoi elle pourrait être mise en oeuvre. Le bilan sera fait "sur la base des résultats obtenus fin 2022.
- Lutte contre les dépôts sauvages: amélioration de la prise en charge et de la valorisation de l’ensemble des déchets du bâtiment.
- Interdiction de la destruction des invendus non alimentaires (produits d'hygiène, textile....) et création de nouvelles filières pollueurs payeurs, comme dans le bâtiment.
- Interdiction du plastique à usage unique dans les fast food, pour les repas servis sur place d'ici à 2023
- Fin de l'impression des tickets de caisse pour les petites sommes, sauf demande expresse du client.
- Fin des emballages plastique à usage unique en 2040
- Lutte contre l'obsolescence programmée, notamment dans l'électronique : création d'un "indice de réparabilité" qui précisera si un produit est aisé à réparer, et accès facilité aux pièces détachées.
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Pour son adoption définitive, le texte devrait revenir à l'Assemblée le 21 janvier et au Sénat, à une date encore à définir.
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