Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 27 novembre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux dans une implantation isolée telle que définie dans la directive 1999/31/CE relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2760-2a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
>> Ces règles et prescriptions déterminent les mesures propres à prévenir et à réduire les risques d'accident ou de pollution ainsi que les conditions d'insertion dans l'environnement et de réaménagement des installations de stockage de déchets non dangereux après arrêt de l'exploitation.
Publics concernés : exploitants d'installations de stockage de déchets non dangereux situées en zone isolée relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2760-2-a.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019
JORF n°0294 du 20 décembre 2018 - NOR: TREP1800795A
>> Ces règles et prescriptions déterminent les mesures propres à prévenir et à réduire les risques d'accident ou de pollution ainsi que les conditions d'insertion dans l'environnement et de réaménagement des installations de stockage de déchets non dangereux après arrêt de l'exploitation.
Publics concernés : exploitants d'installations de stockage de déchets non dangereux situées en zone isolée relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2760-2-a.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019
JORF n°0294 du 20 décembre 2018 - NOR: TREP1800795A
Dans la même rubrique
-
Actu - Appel à projets - Accompagner les collectivités dans le déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation Hors foyer
-
JOUE - Emballages - Nouvelles obligations européennes en matière environnementale : application aux marchés publics écologiques
-
Actu - Recycler les déchets plastiques et le CO2 en nouveaux matériaux : une piste sérieuse pour le climat ?
-
RM - Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers
-
Actu - Enquête portant sur les coûts de nettoiement des déchets abandonnés diffus sur la voirie, les plages et les réseaux d’eau
Déconnexion
