Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le ministère de la Transition écologique et solidaire lancera le 23 avril 2019, sous l’égide de la Commission nationale du débat public, une consultation du public sur le projet de plan national de gestion des déchets, en réponse aux demandes de la Commission européenne et dans l'attente de la publication de l'ensemble des plans régionaux.
La consultation sera ouverte jusqu’au 31 mai 2019.
Le plan, non opposable contrairement aux plans dont les régions ont la charge, reprend les principaux objectifs déjà fixés dans la loi, notamment la loi de transition énergétique pour la croissance verte :
1. Réduire la quantité des déchets produits
2. Amélioration du respect de la hiérarchie des modes de traitement
3. Adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination
4. Accélérer la collecte des emballages recyclables et étendre les consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques
5. Développer la collecte et la valorisation des biodéchets
6. Développer la collecte et la valorisation matière des déchets du BTP
7. Réduire la mise en décharge des déchets
8. Prévenir et lutter contre les déchets abandonnés et les décharges illégales.
Afin de mieux appréhender la situation et les modes de déclinaison locale, des orientations qu’il synthétise, ce plan national est complété par des annexes régionales. Celles-ci sont basées sur des données déjà disponibles ou les orientations locales connues des projets de plan en cours d’élaboration ou déjà approuvés sur le territoire. (…)
MTES - Communiqué complet- 2019-04-19
La consultation sera ouverte jusqu’au 31 mai 2019.
Le plan, non opposable contrairement aux plans dont les régions ont la charge, reprend les principaux objectifs déjà fixés dans la loi, notamment la loi de transition énergétique pour la croissance verte :
1. Réduire la quantité des déchets produits
2. Amélioration du respect de la hiérarchie des modes de traitement
3. Adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination
4. Accélérer la collecte des emballages recyclables et étendre les consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques
5. Développer la collecte et la valorisation des biodéchets
6. Développer la collecte et la valorisation matière des déchets du BTP
7. Réduire la mise en décharge des déchets
8. Prévenir et lutter contre les déchets abandonnés et les décharges illégales.
Afin de mieux appréhender la situation et les modes de déclinaison locale, des orientations qu’il synthétise, ce plan national est complété par des annexes régionales. Celles-ci sont basées sur des données déjà disponibles ou les orientations locales connues des projets de plan en cours d’élaboration ou déjà approuvés sur le territoire. (…)
MTES - Communiqué complet- 2019-04-19
Dans la même rubrique
-
Actu - Appel à projets - Accompagner les collectivités dans le déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation Hors foyer
-
JOUE - Emballages - Nouvelles obligations européennes en matière environnementale : application aux marchés publics écologiques
-
Actu - Recycler les déchets plastiques et le CO2 en nouveaux matériaux : une piste sérieuse pour le climat ?
-
RM - Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers
-
Actu - Enquête portant sur les coûts de nettoiement des déchets abandonnés diffus sur la voirie, les plages et les réseaux d’eau
Déconnexion
