Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La Délégation aux entreprises du Sénat tire la sonnette d'alarme devant les constats de la mission de suivi sur la transmission d'entreprise : jusqu'à 700 000 entreprises seront à transmettre d'ici 10 ans ; 25 pour cent des chefs d'entreprise ont plus de 60 ans ; le nombre de cessions est en baisse malgré la modernisation du cadre législatif... Les défis ne manquent pas pour nos territoires qui risquent de voir disparaître de nombreuses TPE, PME, voire des entreprises de taille intermédiaire (ETI), alors qu'elles conditionnent leur vitalité économique.
La transmission des entreprises est essentielle car, faute de repreneur, un départ à la retraite peut déboucher sur la perte des savoir-faire, des brevets, des emplois, de notre compétitivité et, selon les secteurs, de notre souveraineté économique. En outre, la France manque cruellement d'ETI, pourtant essentielles en matière d'innovation, d'exportation ou pour l'emploi. Or, une PME a besoin de 21 ans en moyenne pour devenir une ETI ; son développement doit donc s'inscrire dans le long terme, et donc le plus souvent intégrer une perspective de reprise dans son cycle de vie.
La Délégation formule 11 recommandations autour de deux priorités : sécuriser et simplifier. Sanctuariser le « Pacte Dutreil », stabiliser le droit en vigueur, simplifier les démarches et dispositifs, sécuriser les transmissions, inciter les dirigeants à anticiper, mieux informer pour redonner confiance aux chefs d'entreprise sont les grands axes d'une véritable politique publique de la transmission qu'il est urgent de mettre en oeuvre.
Sénat >> Le rapport n° 33 (2022-2023) - 7 octobre 2022
La synthèse
La transmission des entreprises est essentielle car, faute de repreneur, un départ à la retraite peut déboucher sur la perte des savoir-faire, des brevets, des emplois, de notre compétitivité et, selon les secteurs, de notre souveraineté économique. En outre, la France manque cruellement d'ETI, pourtant essentielles en matière d'innovation, d'exportation ou pour l'emploi. Or, une PME a besoin de 21 ans en moyenne pour devenir une ETI ; son développement doit donc s'inscrire dans le long terme, et donc le plus souvent intégrer une perspective de reprise dans son cycle de vie.
La Délégation formule 11 recommandations autour de deux priorités : sécuriser et simplifier. Sanctuariser le « Pacte Dutreil », stabiliser le droit en vigueur, simplifier les démarches et dispositifs, sécuriser les transmissions, inciter les dirigeants à anticiper, mieux informer pour redonner confiance aux chefs d'entreprise sont les grands axes d'une véritable politique publique de la transmission qu'il est urgent de mettre en oeuvre.
Sénat >> Le rapport n° 33 (2022-2023) - 7 octobre 2022
La synthèse
Dans la même rubrique
-
Parl. - 1er mai : une proposition de loi du Sénat pour permettre aux boulangers et fleuristes de travailler
-
RM - Mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes rurales à des professionnels afin d'inciter et de pérenniser leur installation
-
Doc - Les ETI, fer de lance de l’économie française
-
Doc - Commerces de proximité : découvrez comment les commerçants façonnent chaque jour un cadre de vie plus humain, solidaire et durable
-
Actu - Diag Biodiversité : 300 entreprises bientôt engagées pour la nature
Déconnexion
