Parl. / Suppression des freins au développement des entreprises posés depuis 2012

Texte rejeté > Ce texte était examiné dans le cadre d'une niche réservée à leur groupe. Il proposait la suppression du compte de prévention de la pénibilité issu de la réforme des retraites de 2014, "impossible" à mettre en place d'après la droite, la suppression aussi de la durée minimale du temps de travail de 24 heures, instaurée par la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, qui constitue "une barrière psychologique".
En outre, il préconisait de revenir sur des obligations en cas de reprise d'une entreprise (loi "Florange" de 2014) et de supprimer le plafonnement du nombre de stagiaires.
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance du jeudi 8 octobre 2015.
Assemblée nationale - Proposition de loi rejetée en 1ère lecture - 2015-10-08

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