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Parmi les dispositions votées:
- Canal Seine-Nord Europe: l'Assemblée autorise le gouvernement à créer une société de projet par ordonnance - Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la loi, toute mesure relevant du domaine législatif sur la création d'un établissement public, société de projet associant notamment des représentants de l'État, d'établissements publics de l'État et de collectivités territoriales participant au financement du projet en vue d'une infrastructure fluviale reliant les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit.
Bruxelles a promis de financer à hauteur de 40% ce projet, évalué par le Premier ministre à quelque 4,5 à 4,8 milliards d'euros, et réclamé depuis des décennies par le Nord/Pas de Calais et la Picardie. L'UE prendrait ainsi à sa charge quelque deux milliards d'euros, l'Etat français, un milliard, de même que les régions et départements, le solde -soit 500 millions d'euros- devant être empruntés pour une longue durée à des taux privilégiés.
Il s'agit de relier la Seine à l'Escaut par un canal à grand gabarit, d'où la dimension transfrontalière du projet, même si le coeur du chantier concerne 106 km entre l'Oise et le Nord.
- Liaison ferroviaire express entre Paris et l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle - Le gouvernement a été autorisé à légiférer par ordonnances via le vote d'un article inséré dans le projet de loi lors de la commission spéciale. Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-01-27
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/croissance_activite.asp
Parmi les dispositions votées:
- Canal Seine-Nord Europe: l'Assemblée autorise le gouvernement à créer une société de projet par ordonnance - Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la loi, toute mesure relevant du domaine législatif sur la création d'un établissement public, société de projet associant notamment des représentants de l'État, d'établissements publics de l'État et de collectivités territoriales participant au financement du projet en vue d'une infrastructure fluviale reliant les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit.
Bruxelles a promis de financer à hauteur de 40% ce projet, évalué par le Premier ministre à quelque 4,5 à 4,8 milliards d'euros, et réclamé depuis des décennies par le Nord/Pas de Calais et la Picardie. L'UE prendrait ainsi à sa charge quelque deux milliards d'euros, l'Etat français, un milliard, de même que les régions et départements, le solde -soit 500 millions d'euros- devant être empruntés pour une longue durée à des taux privilégiés.
Il s'agit de relier la Seine à l'Escaut par un canal à grand gabarit, d'où la dimension transfrontalière du projet, même si le coeur du chantier concerne 106 km entre l'Oise et le Nord.
- Liaison ferroviaire express entre Paris et l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle - Le gouvernement a été autorisé à légiférer par ordonnances via le vote d'un article inséré dans le projet de loi lors de la commission spéciale. Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-01-27
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/croissance_activite.asp
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