Parl. / Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

> Texte en cours d'examen
Parmi les dispositions votées:
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-01-26
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/croissance_activite.asp

Institutions : Loi Macron : ce qui attend les villes de France
Ce projet de texte examiné en procédure accélérée contient plus d’une centaine d’articles. Il a pour objectif de redonner confiance à la société, de simplifier les procédures, et de déverrouiller les blocages à l’activité. Validé ce lundi 19 janvier par la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d'examiner ce projet, ce texte va être débattu en séance publique pendant plus de quinze jours à compter du 26 janvier prochain. Ondes urbaines revient pour vous sur les dispositions qui intéressent au premier plan les villes de France et leurs agglomérations.
- Libérer l’offre de transports
- Logement intermédiaire
- Commerce de détail
- Travail dominical
Ondes urbaines - 2015-01-26
http://www.villesdefrance.fr/onde.php?id=2537

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