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Texte en cours d'examen > La volonté du gouvernement d’avoir recours au 49-3 pour accélérer le vote de la loi Macron, qui sera en deuxième lecture à l’Assemblée nationale la semaine prochaine après son examen par la commission spéciale cette semaine, s’affichait de plus en plus clairement depuis début juin .
La décision, désormais, ne fait plus de doute : selon nos informations, le 49-3, qui engage la responsabilité du gouvernement, sera bien engagé pour le vote de la loi " croissance, activité et égalité des chances économiques ". Interrogé, le cabinet du secrétaire d’Etat aux relations avec le parlement se refuse toutefois à confirmer.
RP - Les Echos/GREGOIRE POUSSIELGUE -2015-06-10
Autocars/Loi Macron: les Régions et les autorités de transport déplorent un retour en arrière
L’ARF et le Groupement des autorités responsables de transport (GART) déplorent les amendements sur la libéralisation du transport par autocar adoptés en commission spéciale de l’Assemblée nationale lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi "Macron".
Le GART et l’ARF considèrent que la volonté de l’Assemblée nationale de revenir à un seuil de 100 km et de supprimer le rôle de la Région en tant que coordinateur de la mobilité régionale est un très mauvais signal envoyé aux autorités organisatrices des transports engagées dans une politique ferroviaire volontariste. Cela signifie que pour les liaisons de plus de 100 km, la libéralisation du transport par autocar sera totalement déréglementée.
Le GART et l’ARF rappellent en effet que la réussite de l’ouverture du marché des autocars suppose un encadrement sur l’ensemble des liaisons régionales, donc pour toutes les liaisons jusqu’à 200 km entre deux arrêts…
ARF - 2015-06-10
La décision, désormais, ne fait plus de doute : selon nos informations, le 49-3, qui engage la responsabilité du gouvernement, sera bien engagé pour le vote de la loi " croissance, activité et égalité des chances économiques ". Interrogé, le cabinet du secrétaire d’Etat aux relations avec le parlement se refuse toutefois à confirmer.
RP - Les Echos/GREGOIRE POUSSIELGUE -2015-06-10
Autocars/Loi Macron: les Régions et les autorités de transport déplorent un retour en arrière
L’ARF et le Groupement des autorités responsables de transport (GART) déplorent les amendements sur la libéralisation du transport par autocar adoptés en commission spéciale de l’Assemblée nationale lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi "Macron".
Le GART et l’ARF considèrent que la volonté de l’Assemblée nationale de revenir à un seuil de 100 km et de supprimer le rôle de la Région en tant que coordinateur de la mobilité régionale est un très mauvais signal envoyé aux autorités organisatrices des transports engagées dans une politique ferroviaire volontariste. Cela signifie que pour les liaisons de plus de 100 km, la libéralisation du transport par autocar sera totalement déréglementée.
Le GART et l’ARF rappellent en effet que la réussite de l’ouverture du marché des autocars suppose un encadrement sur l’ensemble des liaisons régionales, donc pour toutes les liaisons jusqu’à 200 km entre deux arrêts…
ARF - 2015-06-10
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